Conseil du roi (France)

1

Règlement fait par le Roi pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats-Généraux. Du 30 mai 1789

Date de publication

1789

Cote

1C/702357

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Règlement fait par le Roi pour le paiement des dépenses...

2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pièces de vingt sols seront réduites à dix-huit sols, et les pièces de dix sols à neuf sols. Du 7 février 1720

Date de publication

MDCCXX

Cote

1C/705598

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à...

3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables du Droit de confirmation, de payer en quittances de gages, des années 1724, 1725 et 1726. Du 7 Janvier 1727

Date de publication

1727

Cote

1C/702690

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables...

4

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre la régie des Messageries et les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places. Du 18 novembre 1780

Date de publication

1781

Cote

1C/705788

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre...

5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune étoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine et du Levant ; à tous marchands d'en faire commerce [...]. Du 29 juillet 1710

Cote

1C/705695

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait très expresses...

6

[Arrêt du Conseil privé confirmant l'interdiction aux veuves de chirurgiens de Lyon d'exercer la maîtrise, moyennant la pension annuelle de 100 livres versée par la Communauté des chirurgiens durant leur viduité. Du 17 août 1672]

Cote

1C/450142

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
[Arrêt du Conseil privé confirmant l'interdiction aux...

7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition du Bureau Diocésain de Lyon. Du 23 avril 1785

Date de publication

1785

Cote

1C/706811

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition...

8

[Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les acquéreurs de biens acquis sur l'Hôtel Dieu de lyon, des taxes perçues sur les acquéreurs de biens ecclésiastiques. 7 octobre 1645]

Cote

1C/702811

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les acquéreurs...

9

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]

Date de publication

MDCXXXII

Cote

1C/302936

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers...

10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel Dieu de la ville de Lyon, le bénéfice des croupiers et autres interessés inutiles dans la ferme des Octrois de ladite ville. Du 17 Janvier 1779

Date de publication

1779

Cote

1C/702819

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel...

11

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt du Conseil du 10 août 1744, casse et annulle les ordonnances du Consulat de la Ville de Lyon des 4, 6 et 8 du même mois d'août, ordonne que le règlement du 19 juin 1744 pour la fabrique des étoffes et la Communauté des Fabriquans de Lyon sera exécuté selon sa forme et teneur, portant néantmoins dérogation aux articles IV, VI, VII et VIII, du titre 7 dudit règlement. Du 25 février 1745

Date de publication

1745

Cote

1C/704622

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt...

12

Arrest du Conseil d'Estat du treizième juillet 1700, rendu en faveur des médecins de la ville de Nantes, qui les confirme dans le droit d'assister à la réception des chirurgiens à la maistrise et règle leur droit de présence

Cote

1C/703978

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du treizième juillet 1700,...

13

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728

Date de publication

MDCCXXVIII

Cote

1C/704911

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...

14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1725

Cote

1C/705890

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature...

15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses de faire sortir hors du Royaume les métiers servant à la fabrique des bas. Du 25 Avril 1724

Cote

1C/702457

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...

16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les espèces de billon. Du 3 avril 1724

Cote

1C/702295

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les espèces...

17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les pièces de draps et autres étoffes que les inspecteurs des manufactures visiteront et qu'ils trouveront grasses, seront par eux saisies pour en faire prononcer la confiscation. Du 25 février 1744

Date de publication

1744

Cote

1C/705915

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir...

18

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674

Date de publication

MDCLXXIV

Cote

1C/703078

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...

19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes les cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune application des amendes ny de prononcer des aumônes contre les condamnez à l'amende, si ce n'est dans le cas où il aura été commi sacrilège. Ordonne que les amendes apartiendront en entier aux fermiers des domaines du Roy [...] du 29 octobre 1720

Date de publication

MDCCXX

Cote

1C/701910

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...

20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain la diminution ordonnée par l'article IX, de l'Edit du mois de novembre 1716. Sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1717

Date de publication

MDCCXVII

Cote

1C/702284

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au...

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Règlement fait par le Roi pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats-Généraux. Du 30 mai 1789

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pièces de vingt sols seront réduites à dix-huit sols, et les pièces de dix sols à neuf sols. Du 7 février 1720

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables du Droit de confirmation, de payer en quittances de gages, des années 1724, 1725 et 1726. Du 7 Janvier 1727

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre la régie des Messageries et les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places. Du 18 novembre 1780

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune étoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine et du Levant ; à tous marchands d'en faire commerce [...]. Du 29 juillet 1710

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

[Arrêt du Conseil privé confirmant l'interdiction aux veuves de chirurgiens de Lyon d'exercer la maîtrise, moyennant la pension annuelle de 100 livres versée par la Communauté des chirurgiens durant leur viduité. Du 17 août 1672]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition du Bureau Diocésain de Lyon. Du 23 avril 1785

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

[Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les acquéreurs de biens acquis sur l'Hôtel Dieu de lyon, des taxes perçues sur les acquéreurs de biens ecclésiastiques. 7 octobre 1645]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel Dieu de la ville de Lyon, le bénéfice des croupiers et autres interessés inutiles dans la ferme des Octrois de ladite ville. Du 17 Janvier 1779

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest du Conseil d'Estat du treizième juillet 1700, rendu en faveur des médecins de la ville de Nantes, qui les confirme dans le droit d'assister à la réception des chirurgiens à la maistrise et règle leur droit de présence

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1725

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses de faire sortir hors du Royaume les métiers servant à la fabrique des bas. Du 25 Avril 1724

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les espèces de billon. Du 3 avril 1724

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les pièces de draps et autres étoffes que les inspecteurs des manufactures visiteront et qu'ils trouveront grasses, seront par eux saisies pour en faire prononcer la confiscation. Du 25 février 1744

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain la diminution ordonnée par l'article IX, de l'Edit du mois de novembre 1716. Sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1717

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999