1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

[Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les acquéreurs de biens acquis sur l'Hôtel Dieu de lyon, des taxes perçues sur les acquéreurs de biens ecclésiastiques. 7 octobre 1645]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702811

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1645

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques