Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain la diminution ordonnée par l'article IX, de l'Edit du mois de novembre 1716. Sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1717

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702284

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1717

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques