Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune étoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine et du Levant ; à tous marchands d'en faire commerce [...]. Du 29 juillet 1710

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705695

Complément du titre

Autre titre : Acte 1710

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. LEONARD

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 304

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques