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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Règlement fait par le Roi pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats-Généraux. Du 30 mai 1789
Cote
1C/702357
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Règlement fait par le Roi pour le paiement des dépenses...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pièces de vingt sols seront réduites à dix-huit sols, et les pièces de dix sols à neuf sols. Du 7 février 1720
Cote
1C/705598
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables du Droit de confirmation, de payer en quittances de gages, des années 1724, 1725 et 1726. Du 7 Janvier 1727
Cote
1C/702690
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables...
4

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre la régie des Messageries et les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places. Du 18 novembre 1780
Cote
1C/705788
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre...
5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune étoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine et du Levant ; à tous marchands d'en faire commerce [...]. Du 29 juillet 1710
Cote
1C/705695
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait très expresses...
6

[Arrêt du Conseil privé confirmant l'interdiction aux veuves de chirurgiens de Lyon d'exercer la maîtrise, moyennant la pension annuelle de 100 livres versée par la Communauté des chirurgiens durant leur viduité. Du 17 août 1672]
Cote
1C/450142
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • [Arrêt du Conseil privé confirmant l'interdiction aux...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition du Bureau Diocésain de Lyon. Du 23 avril 1785
Cote
1C/706811
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition...
8

[Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les acquéreurs de biens acquis sur l'Hôtel Dieu de lyon, des taxes perçues sur les acquéreurs de biens ecclésiastiques. 7 octobre 1645]
Cote
1C/702811
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les acquéreurs...
9

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]
Cote
1C/302936
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers...
10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel Dieu de la ville de Lyon, le bénéfice des croupiers et autres interessés inutiles dans la ferme des Octrois de ladite ville. Du 17 Janvier 1779
Cote
1C/702819
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel...
11

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt du Conseil du 10 août 1744, casse et annulle les ordonnances du Consulat de la Ville de Lyon des 4, 6 et 8 du même mois d'août, ordonne que le règlement du 19 juin 1744 pour la fabrique des étoffes et la Communauté des Fabriquans de Lyon sera exécuté selon sa forme et teneur, portant néantmoins dérogation aux articles IV, VI, VII et VIII, du titre 7 dudit règlement. Du 25 février 1745
Cote
1C/704622
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt...
12

Arrest du Conseil d'Estat du treizième juillet 1700, rendu en faveur des médecins de la ville de Nantes, qui les confirme dans le droit d'assister à la réception des chirurgiens à la maistrise et règle leur droit de présence
Cote
1C/703978
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du treizième juillet 1700,...
13

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/704911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1725
Cote
1C/705890
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses de faire sortir hors du Royaume les métiers servant à la fabrique des bas. Du 25 Avril 1724
Cote
1C/702457
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les espèces de billon. Du 3 avril 1724
Cote
1C/702295
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les espèces...
17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les pièces de draps et autres étoffes que les inspecteurs des manufactures visiteront et qu'ils trouveront grasses, seront par eux saisies pour en faire prononcer la confiscation. Du 25 février 1744
Cote
1C/705915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir...
18

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/703078
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes les cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune application des amendes ny de prononcer des aumônes contre les condamnez à l'amende, si ce n'est dans le cas où il aura été commi sacrilège. Ordonne que les amendes apartiendront en entier aux fermiers des domaines du Roy [...] du 29 octobre 1720
Cote
1C/701910
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain la diminution ordonnée par l'article IX, de l'Edit du mois de novembre 1716. Sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1717
Cote
1C/702284
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au...