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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Ducret [...] pour avoir exercé depuis longtemps, ainsi que sa femme, le métier de prêteur sur gages, sans tenir aucun livre ni état des effets mis en gage, &c. Du 10 janvier 1789
Cote
1C/501764
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]....
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'exécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1719
Cote
1C/705660
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation...
3

Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, & sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714
Cote
1C/500657
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. Du 19 février 1726
Cote
1C/705670
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme...
5

Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de véritables lettres de change. Du 2 Juillet 1761
Cote
1C/500666
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, qui jugent que les...
6

Questions sommaires sur ce qu'on nomme improprement prêt de commerce, ou prêt à jour
Cote
1C/306464
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Questions sommaires sur ce qu'on nomme improprement...
7

De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands et échevins, juges-gardiens [...]. [Ordonnance réformant l'ouverture des payements]
Cote
1C/705658, 51
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roy et messieurs les Prévôt des marchands...
8

Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon [...] portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. Fait en la Chambre du Conseil le 14 mars 1678. [Broché avec : "Règlemens de la place des Changes..."]
Cote
1C/705653
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Ordonnance de Messieurs les Prevost des marchands et...
9

Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change & autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs & accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706
Cote
1C/500656
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant défenses d'anticiper les termes des payemens dans la ville de Lyon. 26 Juillet 1720
Cote
1C/500661
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant défenses d'anticiper...
11

Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait de commerce qui s'est glissée dans quelques esprits, à Lyon. [Lettre de change non protestée. 1743]
Cote
1C/705677
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire à consulter, pour dissiper une erreur en fait...
12

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police, qui condamne différentes personnes à l'amende pour avoir prêté à usure [...]. Du 26 mars 1788
Cote
1C/501665
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
13

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne la femme Delasalle [...] pour avoir prêté de l'argent sur gages avec usure, &c. Du 5 décembre 1788
Cote
1C/501718
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
14

Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, et sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714
Cote
1C/705661
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte...
15

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Sentence consulaire qui ordonne que le règlement de la place des changes de la ville de Lyon registré en la cour de Parlement le 18 mai 1668 sera exécuté suivant sa forme et teneur, notamment les articles VIII et XVIII d'icelui [...]
Cote
1C/705676
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands...
16

Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme le privilège des lettres de change & autorise la solidité en faveur des porteurs d'icelles, contre les tireurs, endosseurs & accepteurs, sans être obliges d'opter en cas de faillite. Du 18 may 1706
Cote
1C/500645
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrest de la Cour de Parlement de Paris, qui confirme...
17

Déclaration du Roy qui ordonne que les Déclarations de 1700, 1713 et 1714 qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur, dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces. Donnée à Versailles le 7 juillet 1726
Cote
1C/705673
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy qui ordonne que les Déclarations...
18

Lettres écrites après la publication de trois brochures, dont l'une est intitulée : dissertation sur le prêt à intérêt, par M. Pagès ; la seconde : du placement d'argent à intérêt, par Mr Faivre ; et la troisième, sans nom d'Auteur : lettres à Mr Faivre
Cote
1C/306465
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Lettres écrites après la publication de trois brochures,...
19

Déclaration du Roy, concernant les lettres et billets de change, et autres billets paybles au porteur. Donnée à Paris le 20 juin 1716
Cote
1C/705662
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, concernant les lettres et billets...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour les droits de confirmation que pour la finance des maîtrises ; et explique la nature des effets recevables, la forme des remboursemens au Trésor royal [...]. Du 2 septembre 1727
Cote
1C/704889
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté...