Arrest du Parlement portant règlement en cas de perte d'une lettre de change tirée de place en place, payable à ordre, & sur laquelle il y a eu plusieurs endosseurs. Du 30 aoust 1714

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500657

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1714

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 302, n° 70

Mots clés matières

Mots clés typologiques