Décret de la Convention nationale, du 25e jour de pluviose, an 2e [...] qui confisque les marchandises expédiées à Commune-Affranchie [ci-devant lyon] et aux autres communes déclarées en état de rébellion
Date de publication
an 2 1794
Cote
1C/500542
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Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- Décret de la Convention nationale, du 25e jour de pluviose,...