Décret de la Convention Nationale, du 8e jour de Germinal, an second [...], qui enjoint aux débiteurs des habitants de Commune-affranchie et du Port de la Montagne, de faire le dépôt des sommes exigibles et des autres dettes à leur échéance

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500548

Complément du titre

Autre titre : Décret 1794

Collectivité auteur

Convention nationale

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-Affranchie, [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques