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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes les cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune application des amendes ny de prononcer des aumônes contre les condamnez à l'amende, si ce n'est dans le cas où il aura été commi sacrilège. Ordonne que les amendes apartiendront en entier aux fermiers des domaines du Roy [...] du 29 octobre 1720
Cote
1C/701910
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
2

Les sans-culottes composant la commission de surveillance des séquestres, aux citoyens maire et officiers municipaux d'[un blanc]. [Circulaire de nivose an II [janvier 1794] sur les marchandises saisies chez les rebelles à Lyon]
Cote
1C/500532
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Les sans-culottes composant la commission de surveillance...
3

Département du Rhône. Documents relatifs à la vente des biens nationaux
Cote
1C/3181
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

  • Département du Rhône. Documents relatifs à la vente...
4

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt huitième may 1709, qui ordonne que tous les propriétaires des iles et islots, attérrissements, [...] édifices et autres droits sur les rivières navigables, qui ont payés la finance ordonnée par l'édit du mois de décembre 1693, seront et demeureront confirmez en la propriété et possession des dits biens et droits, en payant le tiers des sommes qu'ils ont payées en éxécution du dit édit entre les mains de [...] ou commis, chargez de l'éxécution de l'édit du mois d'août 1708 portant aliénation des domaines
Cote
1C/701907
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt huitième...
5

Les Représentant du Peuple, envoyés dans la Commune Affranchie [...] Aux membres composant la Commission des séquestres. [8 pluviôse an II : 27 janvier 1794]
Cote
1C/500536
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Les Représentant du Peuple, envoyés dans la Commune...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité, par lequel les prétentions de sa Majesté contre la ville et communauté de lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la lanterne [...] ont été fixez et réglez à la somme de cent cinquante mille livres, et les deux sols pour livre. Du 21 août 1696
Cote
1C/302863
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité,...
7

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le treize août 1709, qui décharge des droits de visite, les bâtiments et édifices construits aux dépens des acquéreurs sur les lieux et places alienez du domaine. Qui explique que les biens, offices et droits domaniaux sont sujets à l'enregistrement des titres en éxécution de l'Edit du mois de juillet 1708. Et qui fixe les droits d'enrégistrement dûes par chaque possesseur
Cote
1C/701908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy, donnée à Versailles le treize août...
8

Restitution des biens des prêtres déportés
Cote
1C/4414
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

  • Restitution des biens des prêtres déportés
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente, et revente des domaines de sa Majesté, ses greffes, le controlle des exploits, et les receveurs des amandes [...] le 23 Avril 1695
Cote
1C/701904
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente,...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, il sera procédé à la revente de la Terre et seigneurie de Saint-Just en Chevalet, appartenances et dépendances, Election de Roanne, généralité de lyon, en la forme portée par le dit arrêt. Du 24 mars 1750
Cote
1C/701914
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...
11

Arrêté du département du Rhône sur la culture des biens des rebelles. [7 frimaire an II = 27 novembre 1793]
Cote
1C/4411
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

  • Arrêté du département du Rhône sur la culture des biens...
12

Extrait des registres des délibérations du directoire du département de Rhône-et-Loire. [Sur les bien séquestrés, notamment la surveillance des bois, 8 février 1793]
Cote
1C/500416
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Extrait des registres des délibérations du directoire...
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la perception des différens sols pour livre, perceptibles en éxécution de l'Edit de novembre 1771, sur les différens droits de la ferme des domaines et autres, concédés ou aliénés à quelque titre que ce soit. Du 21 décembre 1771
Cote
1C/701915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la perception...
14

Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonaventure, sur le projet de la relatif aux co-partageants, cautions simples et co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 23 germinal an 6 [12 avril 1798]
Cote
1C/305135
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonaventure, sur...
15

Le domaine ordinaire de lyonnais au commencement du XVIe siècle
Cote
1C/305589
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Le domaine ordinaire de lyonnais au commencement du...
16

Arrêté du Conseil Général du District de Commune-Affranchie, relatif au séquestre des biens des ci-devant fermiers-généraux, aux déclarations de leurs débiteurs, fermiers et créanciers [22 ventôse an II : 12 mars 1794]
Cote
1C/500535
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrêté du Conseil Général du District de Commune-Affranchie,...
17

Arrêté des Représentans du Peuple envoyés près l'Armée des Alpes [...] qui ordonne le séquestre des biens situés dans les départemens de la République, appartenant aux citoyens de Lyon, ou à des particuliers non domiciliés dans cette ville qui n'en sont pas sortis dans le délai fixé par le décret du 12 juillet. [24 août 1793]
Cote
1C/703542
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêté des Représentans du Peuple envoyés près l'Armée...
18

Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois. Et nouvelle création de pareils offices. Donné à Paris au mois de juin 1725
Cote
1C/701739
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs...
19

Edit du Roy qui ordonne la vente et revente des domaines de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois de mars 1695
Cote
1C/701903
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy qui ordonne la vente et revente des domaines...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de Receveurs généraux et contrôlleurs généraux des domaines et lois de sa Majesté. Du 26 Juin 1725
Cote
1C/701911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires...