Arrêté du Conseil Général du District de Commune-Affranchie, relatif au séquestre des biens des ci-devant fermiers-généraux, aux déclarations de leurs débiteurs, fermiers et créanciers [22 ventôse an II : 12 mars 1794]

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500535

Complément du titre

Autre titre : Acte 1794

Mention de responsabilité

District : commune affranchie

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-Affranchie accounts/mnesys_aml/datas/

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques