Déclaration du Roy, donnée à Versailles le treize août 1709, qui décharge des droits de visite, les bâtiments et édifices construits aux dépens des acquéreurs sur les lieux et places alienez du domaine. Qui explique que les biens, offices et droits domaniaux sont sujets à l'enregistrement des titres en éxécution de l'Edit du mois de juillet 1708. Et qui fixe les droits d'enrégistrement dûes par chaque possesseur

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701908

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Autre titre : Déclaration du Roi 1709

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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