Consulat (Lyon) - Recherche

1

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]

Cote

1C/702259

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs...

2

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 30 mai 1775

Date de publication

1775

Cote

1C/706220

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....

3

[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers des pennonages. 18 mai 1746]

Cote

1C/702036

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers...

4

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]

Cote

1C/702043

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause...

5

Instruction et ordre de régie pour les employez aux octroys et sur-octroy. [Du 24 mai 1714]

Cote

1C/703096

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Instruction et ordre de régie pour les employez aux...

6

[Ordonnance consulaire, portant règlement du service des bourgeois de police. 29 décembre 1672]

Cote

1C/450278

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
[Ordonnance consulaire, portant règlement du service...

7

De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...]. [Ordonnance rappelant les obligations des porteurs de charbon. 4 mai 1745]

Date de publication

1745

Cote

1C/703954

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins...

8

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon, et monsieur le lieutenant general de police de ladite ville et fauxbourgs d'icelle

Date de publication

1745

Cote

1C/707586

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par messieurs les prevost des marchands et echevins...

9

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

Cote

1C/702021

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler...

10

De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon [...] [Interdiction à toute personne de faire entrer des veaux en cette ville, et aux bouchers d'en tuer, vendre, débiter etc...]

Date de publication

1745

Cote

1C/703793

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins...

11

[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des courretiers sur la place des Changes, établissant leur liste et fixant le tarif des courretages]

Cote

1C/705845

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des...

12

Acte consulaire concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureur de la Ville et communauté de Lyon. [Du 30 juin 1679]

Cote

1C/1173

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Acte consulaire concernant la proposition et nomination...

13

De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance du Consulat [...] [Défense, pendant deux années, à toute personne de faire entrer dans cette ville des agneaux, vifs ou morts, ; aux bouches de la ville et des environs d'en acheter vendre ou exposer ; aux traiteurs, aubergistes et cabaretiers, d'en vendre, débiter, ni consommer] Du 17 février 1774

Date de publication

1777

Cote

1C/703794

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance...

14

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]. [Ordonnance pour la fête en l'honneur du mariage du Dauphin]

Date de publication

1770

Cote

1C/706205

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...

15

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 10 avril 1777

Date de publication

1777

Cote

1C/706221

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....

16

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon. La première nouvelle de la naissance de Monseigneur le duc d 'Aquitaine auroit été suivie des démonstrations publiques de notre joie...

Date de publication

1753

Cote

1C/707583

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par messieurs les prevost des marchands et echevins...

17

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

Cote

1C/702753

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire pour la conversion des contracts de...

18

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]

Cote

1C/703759

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte de délibération concernant la manière de juger...

19

Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand

Date de publication

MDCCXIV

Cote

1C/701761

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Délibération consulaire pour le changement de nom de...

20

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709

Date de publication

MDCCIX

Cote

1C/701842

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Délibération consulaire pour la sûreté des personnes...

21

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie

Cote

1C/706198

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...

22

Extrait des registres des actes et délibérations consulaires de la Ville et communauté de Lyon. [Ordonnance maintenant Benoît Grus-Lachenée Peceveur des mesureurs de charbon, et précisant ses droits et obligations. 18 mars 1745]

Date de publication

1745

Cote

1C/703953

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Extrait des registres des actes et délibérations consulaires...

23

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins [...]. Ordonnance concernant la retraite des soldats, le port d'armes, les heures de la fermeture des allées, cafés, cabarets et billards, l'expulsion des vagabonds et mendiants, la délivrance des bulletins aux étrangers entrants dans la ville, et la police des spectacles. Du quinze octobre mil sept cent soixante et treize

Date de publication

1773

Cote

1C/706218

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands...

24

[Acte consulaire réglant le mode de nomination des officiers des pennonages. 12 décembre 1679]

Cote

1C/1177

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
[Acte consulaire réglant le mode de nomination des...

25

Acte consulaire, concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureurs de la Ville et Communauté de Lyon

Cote

1C/706785

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Acte consulaire, concernant la proposition et nomination...

26

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. [Ordonnance sur le commandement de la milice bourgeoise. 22 juillet 1789]

Date de publication

1789

Cote

1C/500381

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...

27

Extrait des registres des actes consulaires de la Ville de Lyon, déposés aux Archives de ladite Ville, relativement aux divers Etats-généraux du Royaume, successivement tenus depuis l'année 1467 [...]

Date de publication

1788

Cote

1C/500367

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
Extrait des registres des actes consulaires de la Ville...

28

De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et échevins, et M. le lieutenant général de police. Ordonnance de police, qui, nonobstant celles rendues par le juge du comté de Lyon, ordonne l'exécution des ordonnances du lieutenant général des police de Lyon, des 2 et 8 mai présent mois. Du 10 mai 1788

Date de publication

1788

Cote

1C/707582

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et...

29

De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands, et échevins [...] portant défenses de jouer aux jeux de hasard. Du premier mars 1774

Date de publication

1774

Cote

1C/706193

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands,...

30

[Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]

Cote

1C/1176

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
[Acte consulaire réglant la nomination des officiers...

31

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon

Date de publication

1763

Cote

1C/702804

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...

32

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon

Date de publication

1763

Cote

1C/706355

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...

33

De par le Roi et le Prévôt des Marchands [...]. [Ordonnance pour la remise des armes et la garde de la ville, 17 août 1789]

Date de publication

1789

Cote

1C/500386

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
De par le Roi et le Prévôt des Marchands [...]. [Ordonnance...

34

De par messieurs les Prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon. Règlement concernant le service de la garde bourgeoise

Date de publication

1765

Cote

1C/702038

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par messieurs les Prévost des marchands et échevins...

35

[Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]

Cote

1C/702019

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglant la nomination des officiers...

36

Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs doivent remettre leurs comptes particuliers et feuille de la recepte et depense de chacun quartier, et sur la manière dont ils doivent compter, aux peines y contenuës. [13 décembre 1685]

Cote

1C/1179

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs...

37

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance pour les réjouissances que l'on doit faire à l'occasion de la publication de la paix

Date de publication

1783

Cote

1C/706211

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...

38

Délibération de Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon, qui réduit à quatre le nombre des commissaires déterminés pour l'inspection des lanternes et réverbères, etc. Du mardi 12 novembre 1776

Date de publication

1776

Cote

1C/706226

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Délibération de Messieurs les Prévôt des marchands...

39

Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf après midy [...]. [Nomination des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]

Cote

1C/305880

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf...

40

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands & eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678

Date de publication

MDCLXXVIII

Cote

1C/500639

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands &...

41

Du ieudy dix-neufvième Ianvier 1668 après midy, en l'Hostel commun de la Ville de Lyon [...]. [Acte consulaire organisant la nomination du sixième maître-garde de la Fabrique]

Cote

1C/305078

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Du ieudy dix-neufvième Ianvier 1668 après midy, en...

42

[Ordonnance consulaire portant règlement du service des Bourgeois de police. 29 décembre 1672]

Cote

1C/302826

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
[Ordonnance consulaire portant règlement du service...

43

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance pour les précautions contre les incendies, et pour l'ordre à observer lors des incendies. Du 1er juillet 1785

Date de publication

1785

Cote

1C/704613

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands...

44

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677

Cote

1C/702751

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...

45

[Acte consulaire réglementant les fonctions des commis à la recette du tiers-surtaux et du quarantième. 31 juillet 1664]

Cote

1C/702353

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglementant les fonctions des commis...

46

Acte consulaire par lequel il a été délibéré de ne plus constituer de rentes à vie, passé le terme prochain de la Feste S. Jean Baptiste. [22 mai 1677]

Cote

1C/702750

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire par lequel il a été délibéré de ne...

47

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678

Date de publication

MDCLXXVIII

Cote

1C/702830

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et...

48

Reglements et status proposez à Messieurs les Prevost des Marchands & Eschevins de la Ville de Lyon, par les Maistres Charpentiers (...) pour établir dans l'exercice de leur Art, la perfection & la fidélité requise à la police qui doit estre observée pour le bien public (...)

Date de publication

mardi 17 juin 1681

Cote

1C/304134

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Reglements et status proposez à Messieurs les Prevost...

49

[Ordonnance consulaire pour la remise des déclarations de blé et des états de cartes de pain. 13 juin 1709]

Cote

1C/701999

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
[Ordonnance consulaire pour la remise des déclarations...

50

[Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]

Cote

1C/702253

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire rangeant dans la première classe des...

51

[Actes consulaires nommant les directeurs de l'Abondance et précisant leur gestion financière. 23 août, 1 et 6 septembre 1667]

Cote

1C/701838

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
[Actes consulaires nommant les directeurs de l'Abondance...

52

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677

Cote

1C/702752

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...

53

[Acte consulaire réglant la comptabilité des dépenses et l'ordonnancement des paiements, selon les états de prévision. 12 novembre 1683]

Cote

1C/1178

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
[Acte consulaire réglant la comptabilité des dépenses...

54

De par Messieurs les Prévost des Marchands [...]. [Ordonnance Consulaire rétablissant celle du 16 février 1741 qui supprimait les bandes de crocheteurs affectées aux ports de la Saône, rendant libres le déchargement sur les ports et le transport des marchandises, à l'exception du charbon et des marchandises assujetties à la Douane. 16 février 1745]

Date de publication

1745

Cote

1C/703734

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par Messieurs les Prévost des Marchands [...]. [Ordonnance...

55

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

Cote

1C/702754

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire pour la conversion des contracts de...

56

Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix, après midy [...]. [Nomination, pour le Consulat, des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]

Cote

1C/305879

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix,...

57

[Ordonnance consulaire pour la répartition sur les personnes aisées, des blés restant à l'Abondance. 17 juin 1710]

Cote

1C/701844

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
[Ordonnance consulaire pour la répartition sur les...

58

[Acte Consulaire précisant les droits et obligations des Chargeurs de marchandises. 16 mars 1686]

Cote

1C/302955

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
[Acte Consulaire précisant les droits et obligations...

59

De par le Roi, et monsieur le Prévôt des marchands, commandant à Lyon. Consigne pour les corps de garde. Le 2 septembre 1780

Date de publication

1780

Cote

1C/302942

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
De par le Roi, et monsieur le Prévôt des marchands,...

60

[Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente aux enchères de l'ancien hôtel du Gouvernement. Du 17 septembre 1767]

Cote

1C/701766

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
[Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente...

61

"Les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Par jugement [...]" [Ordonnance punissant trois charcutiers pour mauvaise fabrication de saucissons. 27 avril 1716]

Cote

1C/701804

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
"Les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de...

62

[Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs de la ville, pour soumettre au Consulat leurs comptabilités trimestrielles. 1685, 13 décembre.]

Cote

1C/702024

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs...

63

"A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, Supplient humblement Floris Blain, Henry, Valentin [...]" [Ordonnance consulaire prescrivant aux maîtres chapeliers de respecter intégralement les réglements concernant l'apprentissage. 20 avril 1679]

Cote

1C/304141

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
"A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins...

64

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie

Cote

1C/701813

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...

65

[Ordonnance consulaire restreignant la monopole des crocheteurs des ports, et renouvelant celle du 16 février 1741, sur le même sujet.]

Date de publication

1745

Cote

1C/701634

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
[Ordonnance consulaire restreignant la monopole des...

66

Extrait du registre des jugemens et ordonnances consulaires de la Ville de Lyon [destituant les maîtres gardes et courriers des chapeliers et réglant le paiement du retable de la chapelle de la communauté, en l'église des Cordeliers. 28 novembre 1674]

Date de publication

MDCLXXV

Cote

1C/304124

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait du registre des jugemens et ordonnances consulaires...

67

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

Cote

1C/1175

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler...

68

Plan d'éducation pour les collèges de Lyon, envoyé au Parlement, le 8 février 1763, par les Prévôt des Marchands et échevins de la même ville

Date de publication

1763

Cote

1C/702805

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Plan d'éducation pour les collèges de Lyon, envoyé...

69

[Acte consulaire fixant la liste, les droits et les obligations des Chargeurs de marchandises. 15 novembre 1685]

Cote

1C/302954

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
[Acte consulaire fixant la liste, les droits et les...

70

De par messieurs les Prévot des marchands, et échevins de la ville de Lyon [...] Ordonnance consulaire qui défend la sortie des chandelles au-dessus du poids de vingt cinq livres à peine de confiscation, et de trois cents livres d'amende. Du vingt six mai mil sept cent soixante et treize

Date de publication

1773

Cote

1C/703789

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par messieurs les Prévot des marchands, et échevins...

71

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, commandant pour le Roi dans la même ville. [Ordonnance de police, pour le nouveau passage de Monsieur et Madame]

Date de publication

1775

Cote

1C/706209

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...

72

Du mardy vingt-unièsme iour d'avril [...] [Ordonnance du Consulat réduisant à six le nombre des personnes pouvant tenir étuve et faire le poil à Lyon, sans être maître chirurgien. 21 avril 1648. Arrêt de Confirmation du Conseil, 10 mars 1650]

Cote

1C/450116

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
Du mardy vingt-unièsme iour d'avril [...] [Ordonnance...

73

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands & eschevins de la Ville de Lyon, Présidens, Juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des Foires de ladite ville, portant règlement provisionnel contre les lettres de change payables à ordre, venans des pays estrangers [...] le 14 mars 1678

Date de publication

MDCLXXVIII

Cote

1C/500640

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands &...

74

[Acte consulaire réglant l'activité des mesureurs de blé. 12 septembre 1669]

Cote

1C/702252

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglant l'activité des mesureurs de...

75

De par le Roi. Ordonnance concernant la police qui doit être observée dans les spectacles. Du 13 avril 1776

Date de publication

1776

Cote

1C/706223

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance concernant la police qui...

76

De par messieurs le Prévôt des Marchands et échevins [...]. [Ordonnance contre les fauteurs de trouble et pour le respect de l'ordre. 9 juillet 1789]

Date de publication

1789

Cote

1C/500379

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
De par messieurs le Prévôt des Marchands et échevins...

77

"Les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, savoir faisons à tous qu'il apartiendra [...]" [Publication par le Consulat des recettes, dépenses et charges de la Ville. 16 décembre 1632]

Cote

1C/702323

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
"Les Prévost des marchands et eschevins de la ville...

78

Acte consulaire de messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, qui règle l'étendue du quartier de la place de Confort. Du 17 février 1705

Date de publication

MDCCV

Cote

1C/306066

Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999
Acte consulaire de messieurs les Prévôt des marchands...

79

Du Jeudy premier septembre mil sept cent quarante, après midy, en l'Hôtel commun de la Ville de Lyon [...]. [Dénomination des quais du Rhône, notamment du quai de Retz]

Cote

1C/705764

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Du Jeudy premier septembre mil sept cent quarante,...

80

[Acte consulaire réglant la comptabilité des dépenses et l'ordonnancement des paiements, selon les états de prévision. 12 novembre 1683]

Cote

1C/702022

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglant la comptabilité des dépenses...

Résultats de la recherche

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 30 mai 1775

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers des pennonages. 18 mai 1746]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Instruction et ordre de régie pour les employez aux octroys et sur-octroy. [Du 24 mai 1714]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Ordonnance consulaire, portant règlement du service des bourgeois de police. 29 décembre 1672]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...]. [Ordonnance rappelant les obligations des porteurs de charbon. 4 mai 1745]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon, et monsieur le lieutenant general de police de ladite ville et fauxbourgs d'icelle

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon [...] [Interdiction à toute personne de faire entrer des veaux en cette ville, et aux bouchers d'en tuer, vendre, débiter etc...]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des courretiers sur la place des Changes, établissant leur liste et fixant le tarif des courretages]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Acte consulaire concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureur de la Ville et communauté de Lyon. [Du 30 juin 1679]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]. [Ordonnance pour la fête en l'honneur du mariage du Dauphin]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 10 avril 1777

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon. La première nouvelle de la naissance de Monseigneur le duc d 'Aquitaine auroit été suivie des démonstrations publiques de notre joie...

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Extrait des registres des actes et délibérations consulaires de la Ville et communauté de Lyon. [Ordonnance maintenant Benoît Grus-Lachenée Peceveur des mesureurs de charbon, et précisant ses droits et obligations. 18 mars 1745]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999