Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs doivent remettre leurs comptes particuliers et feuille de la recepte et depense de chacun quartier, et sur la manière dont ils doivent compter, aux peines y contenuës. [13 décembre 1685]

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1C/1-1C/1999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/1179

Complément du titre

acte 1685

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques