Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

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1C/1-1C/1999

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Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/1175

Complément du titre

Autre titre : Acte 1679

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques