304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

1
2065WP/32

Date

1979-1986

Cote

2065WP/32
- Contexte : 2065 WP
- 2065WP/32
Producteur :

Service juridique et Assurances
2
2064W/19

Date

1988-2000

Cote

2064W/19
- Contexte : 2064 W
- 2064W/19
Producteur :

Service juridique et Assurances
3
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1995-2000

Cote

2712W/34
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
4
2011-2012.

Date

2011-2012

Cote

2711W/57
- Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.
- Suivi des sinistres.
- Sinistres automobiles avec dommages corporels.
- 2011-2012.
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
5
2212WP/20

Date

1997-2000

Cote

2212WP/20
- Contexte : 2212 WP
- 2212WP/20
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
6
879WP/47

Date

1980

Cote

879WP/47
- Contexte : 879 WP
- 879WP/47
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
7
Dommages corporels 2010.

Date

2010

Cote

2711W/39
- Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.
- Suivi des sinistres.
- Sinistres en responsabilité civile.
- Dommages corporels 2010.
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
8
885WP/12, 24

Date

1978-1983

Cote

885WP/12, 24 (Ancienne cote)
- Contexte : 885 WP
- 885WP/12
Producteur :

Assurances
9
2147WP/13

Date

1993

Cote

2147WP/13
- Contexte : 2147 WP
- 2147WP/13
Producteur :

Assurances
10
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2006

Cote

2712W/74
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
11
2413WP/40

Date

2004-2005

Cote

2413WP/40
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/40
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
12
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1991-1996

Cote

2712W/28
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
13
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2010

Cote

2708W/10
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
14
2413WP/68

Date

2007

Cote

2413WP/68
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/68
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
15
1627WP/28

Date

1994-1995

Cote

1627WP/28
- Contexte : 1627 WP
- 1627WP/28
Producteur :

Service juridique et Contentieux
16
Dommages corporels 2010.

Date

2010

Cote

2711W/38
- Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.
- Suivi des sinistres.
- Sinistres en responsabilité civile.
- Dommages corporels 2010.
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
17
2147WP/8

Date

1993-1999

Cote

2147WP/8
- Contexte : 2147 WP
- 2147WP/8
Producteur :

Assurances
18
1ère ligne PFA du 01/01/1999 au 31/12/2001, 2ème ligne GENERALI du 01/01/1999 au 31/12/2001, responsabilité personnelle des élus Diot-PFA de 1990 à 2002.

Date

1990-2002

Cote

2711W/5
- Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.
- Suivi des contrats.
- Assurances responsabilité civile.
- 1ère ligne PFA du 01/01/1999 au 31/12/2001, 2ème ligne...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
19
2065WP/75

Date

2003-2005

Cote

2065WP/75
- Contexte : 2065 WP
- 2065WP/75
Producteur :

Service juridique et Assurances
20
2413WP/19

Date

2003-2004

Cote

2413WP/19
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/19
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
21
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/39
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
22
Contentieux. Référés.

Date

2014

Cote

2708W/68
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Référés.
- Contentieux. Référés.
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
23
Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/96
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux avec les commerçants concernant des travaux...
- Contentieux avec les commerçants concernant des travaux...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
24
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2008

Cote

2712W/77
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
25
2404WP/17

Date

1989-1990

Cote

2404WP/17
- Contexte : 2404 WP
- 2404WP/17
Producteur :

Assurances
26
2064W/12

Date

1985-1994

Cote

2064W/12
- Contexte : 2064 W
- 2064W/12
Producteur :

Service juridique et Assurances
27
879WP/43

Date

1979

Cote

879WP/43
- Contexte : 879 WP
- 879WP/43
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
28
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1989-1994

Cote

2658WP/17
- Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques
29
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/41
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
30
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1997-2007

Cote

2712W/55
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
31
2212WP/48

Date

2003-2005

Cote

2212WP/48
- Contexte : 2212 WP
- 2212WP/48
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
32
Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1993-2000

Cote

2712W/92
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux avec les commerçants concernant des travaux...
- Contentieux avec les commerçants concernant des travaux...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
33
2404WP/9

Date

1978-1989

Cote

2404WP/9
- Contexte : 2404 WP
- 2404WP/9
Producteur :

Assurances
34
879WP/29

Date

1978-1981

Cote

879WP/29
- Contexte : 879 WP
- 879WP/29
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
35
2413WP/47

Date

1996-2008

Cote

2413WP/47
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/47
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
36
879WP/11

Date

1967-1978

Cote

879WP/11
- Contexte : 879 WP
- 879WP/11
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
37
885WP/3, 12

Date

1982-1986

Cote

885WP/3, 12 (Ancienne cote)
- Contexte : 885 WP
- 885WP/3
Producteur :

Assurances
38
2065WP/40

Date

2003

Cote

2065WP/40
- Contexte : 2065 WP
- 2065WP/40
Producteur :

Service juridique et Assurances
39
2146WP/3

Date

2002

Cote

2146WP/3
- Contexte : 2146 WP
- 2146WP/3
Producteur :

Assurances
40
2064W/43

Date

1993-1999

Cote

2064W/43
- Contexte : 2064 W
- 2064W/43
Producteur :

Service juridique et Assurances
41
2065WP/19

Date

1995-1997

Cote

2065WP/19
- Contexte : 2065 WP
- 2065WP/19
Producteur :

Service juridique et Assurances
42
1627WP/34

Date

1991-1997

Cote

1627WP/34
- Contexte : 1627 WP
- 1627WP/34
Producteur :

Service juridique et Contentieux
43
1627WP/25

Date

1993-1998

Cote

1627WP/25
- Contexte : 1627 WP
- 1627WP/25
Producteur :

Service juridique et Contentieux
44
Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/95
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux avec les commerçants concernant des travaux...
- Contentieux avec les commerçants concernant des travaux...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
45
Contentieux. Référés.

Date

1981-2008

Cote

2658WP/33
- Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.
- Contentieux. Référés.
- Contentieux. Référés.
Producteur :

Direction des affaires juridiques
46
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/14
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
47
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2004

Cote

2712W/69
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
48
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1975-1990

Cote

2712W/1
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
49
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/21
- Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques
50
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2658WP/28
- Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques
51
Contentieux. Référés.

Date

2005-2007

Cote

2708W/53
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Référés.
- Contentieux. Référés.
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
52
Dommages corporels 2012.

Date

2012

Cote

2711W/42
- Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.
- Suivi des sinistres.
- Sinistres en responsabilité civile.
- Dommages corporels 2012.
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
53
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/42
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
54
2065WP/61

Date

1994-1995

Cote

2065WP/61
- Contexte : 2065 WP
- 2065WP/61
Producteur :

Service juridique et Assurances
55
1627WP/8

Date

1992-1994

Cote

1627WP/8
- Contexte : 1627 WP
- 1627WP/8
Producteur :

Service juridique et Contentieux
56
2413WP/50

Date

2001-2006

Cote

2413WP/50
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/50
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
57
879WP/13

Date

1944-1977

Cote

879WP/13
- Contexte : 879 WP
- 879WP/13
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
58
2413WP/14

Date

2005-2008

Cote

2413WP/14
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/14
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
59
2404WP/18

Date

1989

Cote

2404WP/18
- Contexte : 2404 WP
- 2404WP/18
Producteur :

Assurances
60
1535WP/5

Date

1985-1995

Cote

1535WP/5
- Contexte : 1535 WP
- 1535WP/5
Producteur :

Service juridique et Assurances
61
2413WP/49

Date

1997-2005

Cote

2413WP/49
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/49
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
62
2065WP/45

Date

2004

Cote

2065WP/45
- Contexte : 2065 WP
- 2065WP/45
Producteur :

Service juridique et Assurances
63
2064W/2

Date

1983-2002

Cote

2064W/2
- Contexte : 2064 W
- 2064W/2
Producteur :

Service juridique et Assurances
64
Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1992-2009

Cote

2712W/43
- Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
- Contentieux en responsabilité civile avec dommages...
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
65
Dommages corporels 2012.

Date

2012

Cote

2711W/43
- Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.
- Suivi des sinistres.
- Sinistres en responsabilité civile.
- Dommages corporels 2012.
Producteur :

Versement de la Direction des assurances.
66
1535WP/1

Date

1987-1992

Cote

1535WP/1
- Contexte : 1535 WP
- 1535WP/1
Producteur :

Service juridique et Assurances
67
879WP/18

Date

1980

Cote

879WP/18
- Contexte : 879 WP
- 879WP/18
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
68
Contentieux. Référés.

Date

2008-2010

Cote

2708W/60
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Référés.
- Contentieux. Référés.
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
69
2212WP/45

Date

1999-2008

Cote

2212WP/45
- Contexte : 2212 WP
- 2212WP/45
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
70
2147WP/10

Date

1992-1993

Cote

2147WP/10
- Contexte : 2147 WP
- 2147WP/10
Producteur :

Assurances
71
Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2014

Cote

2708W/40
- Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
- Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
Producteur :

Direction des affaires juridiques.
72
2413WP/13

Date

2006-2008

Cote

2413WP/13
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/13
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
73
885WP/5, 14

Date

1982-1983

Cote

885WP/5, 14 (Ancienne cote)
- Contexte : 885 WP
- 885WP/5
Producteur :

Assurances
74
2413WP/64

Date

2006

Cote

2413WP/64
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/64
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
75
2413WP/60

Date

2004-2010

Cote

2413WP/60
- Contexte : 2413 WP
- 2413WP/60
Producteur :

Direction des Affaires juridiques
76
879WP/37

Date

1976-1977

Cote

879WP/37
- Contexte : 879 WP
- 879WP/37
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
77
879WP/41

Date

1978

Cote

879WP/41
- Contexte : 879 WP
- 879WP/41
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
78
1627WP/6

Date

1990-1994

Cote

1627WP/6
- Contexte : 1627 WP
- 1627WP/6
Producteur :

Service juridique et Contentieux
79
879WP/22

Date

1977

Cote

879WP/22
- Contexte : 879 WP
- 879WP/22
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B
80
879WP/38

Date

1976

Cote

879WP/38
- Contexte : 879 WP
- 879WP/38
Producteur :

Régie des biens communaux - 3B

Résultats de la recherche

2065WP/32

Date

Cote

Contexte : 2065 WP

Producteur :

2064W/19

Date

Cote

Contexte : 2064 W

Producteur :

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

Cote

Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.

Producteur :

2011-2012.

Date

Cote

Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.

Producteur :

2212WP/20

Date

Cote

Contexte : 2212 WP

Producteur :

879WP/47

Date

Cote

Contexte : 879 WP

Producteur :

Dommages corporels 2010.

Date

Cote

Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.

Producteur :

885WP/12, 24

Date

Cote

Contexte : 885 WP

Producteur :

2147WP/13

Date

Cote

Contexte : 2147 WP

Producteur :

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

Cote

Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.

Producteur :

2413WP/40

Date

Cote

Contexte : 2413 WP

Producteur :

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

Cote

Contexte : Assurances, suivi des dossiers de contentieux.

Producteur :

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

Cote

Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

Producteur :

2413WP/68

Date

Cote

Contexte : 2413 WP

Producteur :

1627WP/28

Date

Cote

Contexte : 1627 WP

Producteur :

Dommages corporels 2010.

Date

Cote

Contexte : Assurances, gestion des contrats et des sinistres.