2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- Pitance, référé expertise (1999-2000).
- Police taxe, requête en référé (2002).
- Préfecture du Rhône, marché nettoyage sanitaires et fontaine (2007-2008), contrat M. Ben Cheikh (2006-2007).
- Préfet du Rhône, indemnités de mission des préfectures (1999-2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires