2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
Qotbi, référé provision (2003), appel (2003-2004), recours pour excès de pouvoir (2003-2005), procédure (2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires