VALLETTE - Lucien - Recherche

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Loi Municipale du 5 avril 1884, Annotée et mise à jour. Décret du 5 novembre 1926 ayant pour but de réaliser la décentralisation et la déconcentration administratives. Loi du 13 août 1926 et décret du 11 décembre 1926. Autorisant les communes à établir de nouvelles taxes

Date de publication

1929

Auteur

VALLETTE - Lucien

Cote

1C/2834
- Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Loi Municipale du 5 avril 1884, Annotée et mise à jour....

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Loi Municipale du 5 avril 1884, Annotée et mise à jour. Décret du 5 novembre 1926 ayant pour but de réaliser la décentralisation et la déconcentration administratives. Loi du 13 août 1926 et décret du 11 décembre 1926. Autorisant les communes à établir de nouvelles taxes

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999