Loi Municipale du 5 avril 1884, Annotée et mise à jour. Décret du 5 novembre 1926 ayant pour but de réaliser la décentralisation et la déconcentration administratives. Loi du 13 août 1926 et décret du 11 décembre 1926. Autorisant les communes à établir de nouvelles taxes

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1C/2000-1C/3999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/2834

Auteur

Mention d’édition

Nouvelle édition

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

GARNIER

Date de publication, production et/ou distribution

1929

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IV-168-34 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes