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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753
Cote
1C/305896
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, qui...
2

Edit du Roi, portant que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon seront exécutées par tout le royaume. Donné à Marly au mois d'août 1714
Cote
1C/702613
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi, portant que les contraintes par corps...
3

Journal de la Cour d'Appel de Lyon
Cote
1C/500169
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Journal de la Cour d'Appel de Lyon
4

La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion
Cote
1C/1094
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

  • La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant...
5

Arrest de la Cour de Nosseigneurs de Parlement de Paris, qui confirme les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de Lyon, dans leur jurisdiction sur le fait de la police de tous les arts et métiers de ladite ville et des fauxbourgs et spécialement sur les communautés des apothicaires et des épiciers. Du 5 septembre 1708
Cote
1C/706359
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Nosseigneurs de Parlement de Paris,...
6

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la vente des greffes du bailliage de Châteauroux, la Châtre, le Châtelet, Saint-Gautier et droits en dépendans. Du premier mars 1746
Cote
1C/706118
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la vente...
7

Discours sur l'indépendance du magistrat, prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 14 novembre 1832
Cote
1C/500127
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Discours sur l'indépendance du magistrat, prononcé...
8

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'emprisonnement fait de l'autorité du Parlement de Grenoble, du sieur Gay, commissaire de la Conservation. Du 31 Août 1734
Cote
1C/702642
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'emprisonnement...
9

Discours sur l'influence du magistrat. Prononcé à l'audience solennelle de la rentrée de la Cour royale de Lyon le 3 novembre 1827
Cote
1C/500123
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Discours sur l'influence du magistrat. Prononcé à l'audience...
10

Arrest de nos seigneurs du Parlement de Paris rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur general en la juridiction de la police de la ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du Roy, et l'incompetance des senéchaux, concernant les apellations qualifiées de juge incompetent. Du quatriéme septembre mil sept cens quatre
Cote
1C/707570
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de nos seigneurs du Parlement de Paris rendu...
11

Mémoire pour les Prevôt des marchands, échevins, présidens, juges, gardiens, conservateurs des privilèges royaux des foires de Lyon, contre Jean Olivier, en présence du sieur Rodet
Cote
1C/702633
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prevôt des marchands, échevins, présidens,...
12

Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége présidial de Lyon à la Cour des monnoies, créé en ladite ville par édit du mois de juin 1704. Donné au mois d'avril 1705
Cote
1C/701177
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége...
13

Mémoire signifié pour les juges et consuls de la Ville de Paris, intervenants pour le sieur Vignier, contre Remond Belot, marchand à Lyon, deffendeur, et les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon, juges-gardiens et conservateurs des privilèges royaux des Foires de cette ville, intervenants en faveur du sieur Belot [...]
Cote
1C/702626
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire signifié pour les juges et consuls de la Ville...
14

Consultation pour MM. les officiers de la Conservation de lyon. Contre MM. les officiers de la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500819
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Consultation pour MM. les officiers de la Conservation...
15

Cour royale de Lyon. Année judiciaire [...]
Cote
1C/276
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

  • Cour royale de Lyon. Année judiciaire [...]
16

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle la jurisdiction de la cour des Monnoies de Lyon et celle du Consulat de la même ville, sur ce qui concerne l'éxécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748
Cote
1C/702270
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle la jurisdiction...
17

Procès-verbal de l'inauguration du portrait de S. M. Charles X dans la principale salle d'audience du palais de la Cour royale de Lyon, le 13 juillet 1830
Cote
1C/500125
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Procès-verbal de l'inauguration du portrait de S. M....
18

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]
Cote
1C/702043
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause...
19

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/704623
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/701795
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...