Rapport et projet de décret, présenté à la Convention nationale au nom des Comités de Sureté Générale et de Salut public. Séance du 27 prairial l'an deuxième de la République française une et indivisible. [15 mai 1794]
Auteur
VADIER - Marc
Cote
1C/937
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Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
- Rapport et projet de décret, présenté à la Convention...