Rapport et projet de décret, présenté à la Convention nationale au nom des Comités de Sureté Générale et de Salut public. Séance du 27 prairial l'an deuxième de la République française une et indivisible. [15 mai 1794]

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1C/1-1C/1999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/937

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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