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3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Codes français et lois usuelles...
Cote
1C/503078
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • Codes français et lois usuelles...
2

Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
Cote
1C/503262
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil...
3

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]
Cote
1C/500714
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances,...