Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance

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1C/503000-503909

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/503262

Mention de responsabilité

par H.F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont, publication continuée par André Weiss

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (PARIS)

Date de publication, production et/ou distribution

1913

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1718 p. + pagination multiple

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3047

Mots clés personnes