Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Date de publication
MDCLXXIV
Cote
1C/703078
-
Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...