Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 4 may 1728, qui confirme les privilèges et franchises des bourgeois de lyon, ordonne que les Echevins qui n'y sont pas nés ou inscrits à l'hotel de ville jouïront des privilèges en accomplissant les dix années de résidence, et casse et annulle toutes les sentences des élections de la généralité de lyon, qui ont déclaré bourgeois la dite ville des particuliers qui n'y sont pas nés ni inscrits à l'hotel commun d'icelle

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500935

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1728

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE. JOUVENEL

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques