Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
Date de publication
1913
Auteur
WEISS - André, HELIE - Faustin, RIVIERE - H.-F., PONT - Paul
Cote
1C/503262
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Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909
- Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil...