Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions, concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 brumaire an II et 27 vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; formée avec l'autorisation du ministre des finances, Partie 1
Date de publication
an XII = 1804
Auteur
OYON - Jean-Baptiste
Cote
1C/2790
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Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires...