Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions, concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 brumaire an II et 27 vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; formée avec l'autorisation du ministre des finances, Partie 1

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1C/2000-1C/3999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/2790

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. IMPERIALE

Date de publication, production et/ou distribution

an XII = 1804

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

287 p., 3 tabl.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques