Ministère des finances (France)

1

Décret portant codification des droits de timbre

Date de publication

1926

Cote

1C/501566

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant codification des droits de timbre

2

Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion d'Honneur, à M... Préfet du Département. [Circulaire sur les octrois, 17 ventôse an 13, 8 mars 1805]

Cote

1C/700777

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion...

3

Extrait de l'instruction générale du Ministère des Finances concernant le service et la compabilité des communes et des établissements de bienfaisance

Date de publication

1862

Cote

1C/1853

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Extrait de l'instruction générale du Ministère des...

4

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre VI des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926 et relatives à l'établissement de l'impôt général sur le revenu

Date de publication

1927

Cote

1C/501575

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant règlement d'administration publique...

5

Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945

Date de publication

1945-11-10

Cote

1C/305912

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique...

6

Lettres du Ministre des Finances relatives à la répartition des Contributions directes. [8 messidor an V-22 frimaire an VI]

Cote

1C/500750

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
Lettres du Ministre des Finances relatives à la répartition...

7

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date de publication

1927

Cote

1C/501572

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant codification des textes législatifs...

8

Décret portant codification de la législation en matière de contributions indirectes

Date de publication

1927

Cote

1C/501573

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant codification de la législation en matière...

9

Code général des impôts

Date de publication

1963

Cote

1C/502167

Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999
Code général des impôts

10

Décret portant codification des textes législatifs concernant les douanes

Date de publication

1927

Cote

1C/501568

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant codification des textes législatifs...

11

Ville de Paris. Code des lois spéciales concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501582

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Ville de Paris. Code des lois spéciales concernant...

12

Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501577

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes...

13

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501581

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique...

14

Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées pour le compte des départements et des communes au titre de l'exercice 1934

Date de publication

1938

Cote

1C/503302

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909
Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées...

15

Instruction concernant la rédaction des règlemens et tarifs d'octroi [28 mars 1810]

Cote

1C/703593

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Instruction concernant la rédaction des règlemens et...

16

Code des contributions indirectes accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501577/BIS

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code des contributions indirectes accompagné de tables...

17

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de Tables analytique et alphabétique et de Tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/503253/VOL/1/2

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909
Code général des impôts directs et taxes assimilées...

18

Code des douanes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501578

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code des douanes, accompagné de tables analytique et...

19

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501576

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code général des impôts directs et taxes assimilées...

20

Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501580

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique...

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Décret portant codification des droits de timbre

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Le Ministre des Finances, Grand-Officier de la Légion d'Honneur, à M... Préfet du Département. [Circulaire sur les octrois, 17 ventôse an 13, 8 mars 1805]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Extrait de l'instruction générale du Ministère des Finances concernant le service et la compabilité des communes et des établissements de bienfaisance

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre VI des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926 et relatives à l'établissement de l'impôt général sur le revenu

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Lettres du Ministre des Finances relatives à la répartition des Contributions directes. [8 messidor an V-22 frimaire an VI]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Décret portant codification de la législation en matière de contributions indirectes

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Code général des impôts

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

Décret portant codification des textes législatifs concernant les douanes

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Ville de Paris. Code des lois spéciales concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Situation résumée des recettes et des dépenses effectuées pour le compte des départements et des communes au titre de l'exercice 1934

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

Instruction concernant la rédaction des règlemens et tarifs d'octroi [28 mars 1810]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Code des contributions indirectes accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de Tables analytique et alphabétique et de Tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

Code des douanes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999