Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

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1C/501000-1C/501999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Cote/Cotes extrêmes

1C/501572

Collectivité auteur

Ministère des finances (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1927

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

31 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

N° 130

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques