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4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Formulaire municipal, T1-4
Cote
1C/7913/VOL/1/4
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Formulaire municipal, T1-4
2

Des contraventions, des délits et des peines, ou législation sur les contraventions et les peines en matière de simple police [...] ; suivi d'un projet de règlement général de police...
Cote
1C/2601
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

  • Des contraventions, des délits et des peines, ou législation...
3

Traité de police municipale et rurale résumant la législation et la jurisprudence de la cour de cassation sur la matière, et comprenant, sous la forme d'un règlement modèle, les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale
Cote
1C/7241
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Traité de police municipale et rurale résumant la législation...
4

Formulaire municipal, T6
Cote
1C/7913/VOL/6
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Formulaire municipal, T6