Traité de police municipale et rurale résumant la législation et la jurisprudence de la cour de cassation sur la matière, et comprenant, sous la forme d'un règlement modèle, les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale

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1C/6000-1C/7999

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Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/7241

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1843

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. et libr. administratives de Paul Dupont

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

752 p.

Composition du matériau

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Inv. AML : 1776

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