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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/706366
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribués pour les affinages et départs d'or et argent. Du 3 Avril 1720
Cote
1C/702881
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
3

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier 1696, qui fait défenses aux orfèvres [...] de fondre et difformer les espèces, d'acheter ou vendre les matières à plus haut prix que celuy qu'on en paye dans les Monnoyes [...]
Cote
1C/703976
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier...
4

De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers du Siège de la Monnaie de Lyon, laquelle [...] ordonne l'exécution des arrêts et règlements concernant l'emploi des matières d'or et d'argent, notamment la Déclaration de Sa Majesté du 9 mai 1777, en conséquence prescrit les règles que doivent observer les clinquaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs et graveurs sur métaux, et paillonneurs. Du 20 septembre 1777
Cote
1C/702278
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers...
5

La Cour des monnaies de Lyon
Cote
1C/503711
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • La Cour des monnaies de Lyon
6

Arrêt de la Cour des Monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc.. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux vaisselles ou marchandises d'or et d'argent sans y être autorisés par des permissions particulières, duement enrégistrées en la dite cour. Du 27 novembre 1771
Cote
1C/702274
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour des Monnaies qui fait défenses à tous...
7

Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté et à Nosseigneurs de son Conseil les Prévost des Marchands et eschevins de sa ville de Lyon pour la conservation des privilèges des Foires de ladite ville, et exécution de son arrest du 27 juillet dernier, article II, contenant exemption des passeports pour le transport des marchandises, et sortie de l'or et de l'argent hors de ladite ville. [1626]
Cote
1C/706004
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté...
8

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière de fixer le titre des lingots par les essayeurs général et particuliers des monnoyes. Du 30 aoust 1723
Cote
1C/706015
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière...
9

Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent, et des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755
Cote
1C/705549
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte...
10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent. Du 6 juillet 1720. [Limitation de la fabrication]
Cote
1C/705560
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution...
11

Tarif du prix qui sera payé ès hostels des monnoies, des barres et autres matières d'or et d'argent qui y seront portées. Fait en la Cour des monoies le dixième jour d'octobre 1679 [...]
Cote
1C/703952
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Tarif du prix qui sera payé ès hostels des monnoies,...
12

Edit du Roy portant suppression de l'état et métier d'affineurs et départeurs d'or et d'argent dans la ville de Paris ; et, au lieu de ladite maîtrise, création de deux offices héréditaires d'affineurs et départeurs d'or et d'argent. Donné à Versailles au mois de novembre 1693
Cote
1C/704848
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant suppression de l'état et métier...
13

Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans, gens d'affaires et autres personnes prohibées [...]. Du premier avril 1716
Cote
1C/705254
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux...
14

Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés en la ville de Lyon des fonctions d'affineurs. [1er mai 1766]
Cote
1C/704857
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés...
15

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la liberté du transport de l'or et argent en barres, lingots ou espèces à l'intérieur du royaume, et l'interdiction de l'exporter à l'étranger. 10 septembre 1663]
Cote
1C/702262
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
16

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les orfèvres. Du 5 septembre 1729. [Interdisant aux orfèvres de vendre et acheter aucun ouvrage sans le poinçon des maîtres-gardes, ni d'apporter aucune modification après l'apposition du poinçon]
Cote
1C/706240
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les...
17

Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage des matières d'or et d'argent, suppression des six offices des monnoies de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois d'août 1757
Cote
1C/706019
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage...
18

Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon. [Ordonnance règlementant la marque des ouvrages d'or et d'argent par les orfèvres 31 mai 1724]
Cote
1C/704006
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon....
19

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon. le 31 aoust 1718
Cote
1C/705569
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui. Données à Versailles, le 1er Août 1779. Registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an. Qui ordonnent aux Essayeurs et Jurés-Gardes Orfèvres, de se pourvoir au Dépôt établi par lesdites Lettres Patentes, de tous les agens et substances nécessaires à l'opération des essais. Du 1er août 1779
Cote
1C/704551
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...