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Résultats de la recherche

1

Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au château de Bouchout, le 21 mai 1746

Date

-

Cote

1C/706366

2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribués pour les affinages et départs d'or et argent. Du 3 Avril 1720

Date

-

Cote

1C/702881

3

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier 1696, qui fait défenses aux orfèvres [...] de fondre et difformer les espèces, d'acheter ou vendre les matières à plus haut prix que celuy qu'on en paye dans les Monnoyes [...]

Date

-

Cote

1C/703976

4

De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers du Siège de la Monnaie de Lyon, laquelle [...] ordonne l'exécution des arrêts et règlements concernant l'emploi des matières d'or et d'argent, notamment la Déclaration de Sa Majesté du 9 mai 1777, en conséquence prescrit les règles que doivent observer les clinquaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs et graveurs sur métaux, et paillonneurs. Du 20 septembre 1777

Date

-

Cote

1C/702278

5

La Cour des monnaies de Lyon

Date

-

Cote

1C/503711

6

Arrêt de la Cour des Monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc.. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux vaisselles ou marchandises d'or et d'argent sans y être autorisés par des permissions particulières, duement enrégistrées en la dite cour. Du 27 novembre 1771

Date

-

Cote

1C/702274

7

Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté et à Nosseigneurs de son Conseil les Prévost des Marchands et eschevins de sa ville de Lyon pour la conservation des privilèges des Foires de ladite ville, et exécution de son arrest du 27 juillet dernier, article II, contenant exemption des passeports pour le transport des marchandises, et sortie de l'or et de l'argent hors de ladite ville. [1626]

Date

-

Cote

1C/706004

8

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière de fixer le titre des lingots par les essayeurs général et particuliers des monnoyes. Du 30 aoust 1723

Date

-

Cote

1C/706015

9

Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent, et des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755

Date

-

Cote

1C/705549

10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent. Du 6 juillet 1720. [Limitation de la fabrication]

Date

-

Cote

1C/705560

11

Tarif du prix qui sera payé ès hostels des monnoies, des barres et autres matières d'or et d'argent qui y seront portées. Fait en la Cour des monoies le dixième jour d'octobre 1679 [...]

Date

-

Cote

1C/703952

12

Edit du Roy portant suppression de l'état et métier d'affineurs et départeurs d'or et d'argent dans la ville de Paris ; et, au lieu de ladite maîtrise, création de deux offices héréditaires d'affineurs et départeurs d'or et d'argent. Donné à Versailles au mois de novembre 1693

Date

-

Cote

1C/704848

13

Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans, gens d'affaires et autres personnes prohibées [...]. Du premier avril 1716

Date

-

Cote

1C/705254

14

Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés en la ville de Lyon des fonctions d'affineurs. [1er mai 1766]

Date

-

Cote

1C/704857

15

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la liberté du transport de l'or et argent en barres, lingots ou espèces à l'intérieur du royaume, et l'interdiction de l'exporter à l'étranger. 10 septembre 1663]

Date

-

Cote

1C/702262

16

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les orfèvres. Du 5 septembre 1729. [Interdisant aux orfèvres de vendre et acheter aucun ouvrage sans le poinçon des maîtres-gardes, ni d'apporter aucune modification après l'apposition du poinçon]

Date

-

Cote

1C/706240

17

Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage des matières d'or et d'argent, suppression des six offices des monnoies de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois d'août 1757

Date

-

Cote

1C/706019

18

Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon. [Ordonnance règlementant la marque des ouvrages d'or et d'argent par les orfèvres 31 mai 1724]

Date

-

Cote

1C/704006

19

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon. le 31 aoust 1718

Date

-

Cote

1C/705569

20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui. Données à Versailles, le 1er Août 1779. Registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an. Qui ordonnent aux Essayeurs et Jurés-Gardes Orfèvres, de se pourvoir au Dépôt établi par lesdites Lettres Patentes, de tous les agens et substances nécessaires à l'opération des essais. Du 1er août 1779

Date

-

Cote

1C/704551