Hypothèque timbre contrôle

1

Décret portant codification des droits de timbre

Date de publication

1926

Cote

1C/501566

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant codification des droits de timbre

2

[Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, enjoignant à Claude Dru, commis à l'exercice du greffe de notification, de rapporter ses titres et commissions. 18 novembre 1639]

Cote

1C/701920

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
[Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, enjoignant à...

3

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

Cote

1C/303135, 164

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor....

4

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]

Cote

1C/701713

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des...

5

Edit du roy portant suppression de tous les greffes des insinuations laïques, cy-devant créez et établis dans le Royaume. (Dec. 1703) (Signé : Phélypeaux)

Date de publication

s. d.

Cote

1C/701712

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Edit du roy portant suppression de tous les greffes...

6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'établissement des greffes des enregistremens des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques. [3 juin 1673]

Cote

1C/701935

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'établissement...

7

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

1894

Auteur

BOULLAY

Cote

1C/300416

Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999
Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....

8

Edit du Roy, portant suppression de l'Edit d'établissement des greffes des enregistrements des hypothèques [Avril 1674]

Date de publication

MDCLXXIV

Cote

1C/701941

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Edit du Roy, portant suppression de l'Edit d'établissement...

9

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date de publication

1927

Cote

1C/501572

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Décret portant codification des textes législatifs...

10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]

Cote

1C/701942

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...

11

Dictionnaire du timbre, de l'enregistrement et des hypothèques en ce qui concerne les actes administratifs et la comptabilité des communes et des établissements publics [...] [plus :] Supplément au dictionnaire du timbre [...]

Date de publication

(Suppl. 1872)

Auteur

SOLLIER - E.

Cote

1C/3751

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
Dictionnaire du timbre, de l'enregistrement et des...

12

[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]

Date de publication

1753

Cote

1C/702009

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de...

13

Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673

Cote

1C/701939

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Estat des formules dont les papier et parchemin seront...

14

Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques. Données à Versailles, le 7 juillet 1771

Date de publication

1771

Cote

1C/701945

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques....

15

Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces et généralités du royaume, d'un Conseiller du Roy, greffier conservateur des hypotèques des offices qui, [...] peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques. Donné à Versailles au mois de mars 1706

Date de publication

MDCCVI

Cote

1C/701944

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces...

16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par celuy du 25 juillet 1724 pour faire controller les déclarations ou reconnaissances aux papiers terriers, qui ont été passées par les notaires et autres officiers chargés de la confection desdits terriers. Du 19 juin 1725

Cote

1C/701955

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au...

17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673. Pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enrégistrements des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques

Cote

1C/701934

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673....

18

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

1935

Cote

1C/501581

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique...

19

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

1894

Auteur

BOULLAY

Cote

1C/302733

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....

20

Répertoire alphabétique, méthodique et pratique sur 1° Les quittances, récépissés, reçus et décharges assujettis au droit de timbre [...] 2° Les chèques, effets de commerce, connaissements, etc. 3° Les actes pièces et écrits soumis au droit de timbre de dimension [...]

Date de publication

1877

Auteur

FERRIER - V.

Cote

1C/1849

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Répertoire alphabétique, méthodique et pratique sur...

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Décret portant codification des droits de timbre

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

[Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, enjoignant à Claude Dru, commis à l'exercice du greffe de notification, de rapporter ses titres et commissions. 18 novembre 1639]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Edit du roy portant suppression de tous les greffes des insinuations laïques, cy-devant créez et établis dans le Royaume. (Dec. 1703) (Signé : Phélypeaux)

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'établissement des greffes des enregistremens des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques. [3 juin 1673]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

Edit du Roy, portant suppression de l'Edit d'établissement des greffes des enregistrements des hypothèques [Avril 1674]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Dictionnaire du timbre, de l'enregistrement et des hypothèques en ce qui concerne les actes administratifs et la comptabilité des communes et des établissements publics [...] [plus :] Supplément au dictionnaire du timbre [...]

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques. Données à Versailles, le 7 juillet 1771

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673. Pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enrégistrements des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Répertoire alphabétique, méthodique et pratique sur 1° Les quittances, récépissés, reçus et décharges assujettis au droit de timbre [...] 2° Les chèques, effets de commerce, connaissements, etc. 3° Les actes pièces et écrits soumis au droit de timbre de dimension [...]

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999