Douanes - Recherche

1

Bail des fermes du tiers-Surtaux, et quarantième de la ville de lyon. Du huitième juillet 1665

Cote

1C/702534

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Bail des fermes du tiers-Surtaux, et quarantième de...

2

Raisons, par la force desquelles, le Roy supprimat, par arrest prononcé de sa bouche, le 11 may 1624, la doüane de Vienne restablie à Valence

Cote

1C/702312

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Raisons, par la force desquelles, le Roy supprimat,...

3

[Lettres-patentes adjugeant à Claude David la ferme de la Douane de Vienne. 22 décembre 1609.]

Cote

1C/702306

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Lettres-patentes adjugeant à Claude David la ferme...

4

Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins de Lyon, deffendeurs en éxécution d'arrest, contre Me Antoine Pélissier demandeur. [1634]

Cote

1C/702325

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins...

5

Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins de Lyon ; contre les consuls et habitans d'Avignon [pour l'acquittement des droits de la Douane de Lyon sur les soies. Vers 1720]

Cote

1C/702844

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins...

6

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits d'entrée des cotons filez venant tant du Levant que des isles françaises de l'Amérique et autres, seront levez à l'entrée des cinq grosses fermes, et aux entrées de la douanne de Lyon, comme avant l'arrest du conseil du 11 décembre 1691. Du 21 septembre 1700

Date de publication

MDCC

Cote

1C/702659

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les...

7

Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de la ville de lyon. Du vingt-quatrième may 1701

Date de publication

MDCCI

Cote

1C/702661

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de...

8

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785

Date de publication

1786

Cote

1C/704893

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression...

9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déclaré la ferme du Tiers-Surtaux et Quarantième de la doüane de Lyon, faire partie de ses fermes royales ; et en conséquence a condamné les entrepreneurs de la fourniture pour la Marine, au payement des dits droits comme ceux de ses autres fermes. Du vingt-deux novembre mil sept cens quatre

Date de publication

MDCCV

Cote

1C/702664

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...

10

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté à accordé pour six années aux sieurs Fesch, Richiner et Socin, banquiers à Basle en Suisse, suivant leurs offres, la faculté de faire voiturer et conduire toutes sortes de marchandises venant des païs estrangers et passant au travers du Royaume [...] sans qu'ils puissent changer ladite route que du consentement des interessez au bail des cinq grosses fermes, Douane de Lyon, Valence et Patente de Languedoc. Du 23 juin 1667

Date de publication

MDCLXVII

Cote

1C/305402

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté à accordé...

11

[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10 mai 1632 sur le prélèvement de la ville de lyon de 60.000 livres sur le tiers-Surtaux]

Cote

1C/703060

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10...

12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 30 septembre au dit an. [...] servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront faites les déclarations des marchands négocians pour les marchandises qu'ils feront entrer ou sortir du royaume, ou des provinces réputées étrangères

Date de publication

MDCCXXIII

Cote

1C/702670

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723,...

13

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant à la ville de Lyon 120.000 livres à prendre en deux ans sur la ferme du tiers surtaux. 8 novembre 1628.]

Cote

1C/702322

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant...

14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 1. Février 1701. qui ordonne que les soyes venant d'Espagne, ne pourront entrer dans le royaume que par Narbonne, pour être conduites directement à Lyon

Date de publication

MDCCI

Cote

1C/702660

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 1. Février 1701....

15

Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant et réglant les droits pour la Douane de Valence, sur les marchandises venant à Lyon par le Forez. 16 Juillet 1644.]

Cote

1C/702330

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant...

16

Information faite par les sieurs Trésoriers de France en la Généralité de Lyon, pour les sieurs Prevost des Marchands et eschevins de cette Ville, demandeurs et accusateurs [...], contre les Gardes des portes, ponts et passages de cette ville de Lyon, accusez. Du mardy dix-huitième décembre 1618 [...]

Cote

1C/2085

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
Information faite par les sieurs Trésoriers de France...

17

Sommaire de l'instance pendante au Conseil entre les Prévost des marchands et Eschevins de la ville de Lyon, tant en leurs noms, que prenans le fait et cause pour Me Claude Pantot, fermier des droits du tiers-Surtaux et quarantième, establis en ladite ville, appartenans à sa Majesté, défendeurs. Et Me Jean Fauconnet, fermier Général des cinq grosses fermes, la doüanne de Lyon y jointe aussi défendeur. Les Eschevins et habitans de Roanne, demandeurs ; et les Eschevins et habitans des bourgs de Saint Symphorien le Chastel et S. Galmier en Forest, parties intervenantes. Et les eschevins et habitans de Saint Estienne en Forest, aussi demandeurs en requeste

Date de publication

après 1684

Cote

1C/702546

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Sommaire de l'instance pendante au Conseil entre les...

18

La douane

Date de publication

1981

Cote

1C/705468

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
La douane

19

A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux de France au bureau des finances, étably à lyon, chevalliers, conseillers du Roy. [...] [Requête du Consulat de lyon, pour empécher que la Douane de Valence ne dépasse les limites de son ressort. 26 juillet 1657]

Date de publication

1657

Cote

1C/702346

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux...

20

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant de la ville un don gratuit de 90.000 livres et confirmant les droits de la ville sur les fermes du Quarantième et du Tiers-Surtaux. - 28 novembre 1659]

Cote

1C/702352

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant...

21

Factum pour les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, demandeurs en resqueste d'intervention au procès pendant, entre Jean-Baptiste du Lieu Marchand en la dite ville de Lyon, demandeur d'une part. Et maistre Jean de la Grange fermier des cinq grosses fermes, la doüanne de Lyon y comprise, deffendeur d'autre

Cote

1C/702317

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Factum pour les prevost des marchands et eschevins...

22

Bail de la ferme du tiers-Surtaux de la doüanne de lyon et réapréciation d'iceluy du 8 may 1655

Cote

1C/702344

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Bail de la ferme du tiers-Surtaux de la doüanne de...

23

Lettres patentes portant confirmation et continuation des octrois de la Ville de Lyon, du 26 avril 1669

Date de publication

MDCLXIX

Cote

1C/703077

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Lettres patentes portant confirmation et continuation...

24

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge du payement du droit de deux et demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la foire de Beaucaire à Lyon. Du 5 juillet 1729

Date de publication

1729

Cote

1C/704999

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge du...

25

Entrepôt des douanes et douanes de Lyon. Règlement et tarif des droits de manutention et de magasinage des marchandises livrées à l'entrepôt pour le service international de transit

Date de publication

1912

Cote

1C/700853

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Entrepôt des douanes et douanes de Lyon. Règlement...

26

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant à la ville de Lyon 120.000 livres à prendre en deux ans sur la ferme du tiers surtaux. 8 novembre 1628.]

Cote

1C/702319

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant...

27

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 19 avril 1739, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes, Cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le Royaume, et qui en sortiront pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739

Date de publication

MDCCXXXIX

Cote

1C/705987

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation...

28

Arrest du Conseil d'Estat portant que les manufactures de quincailleries et rubanteries des villes de Saint Estienne et S. Chamond, et les marchandises qui viennent du côté du ponant, pour leur consommation seulement, pourront estre conduites à droicture, sans passer par la ville de lyon, à l'exception des drogueries et espiceries Le dit arrest rendu du consentement des parties. Du 25 novembre 1671

Date de publication

MDCLXXII

Cote

1C/702543

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat portant que les manufactures...

29

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément aux anciens Edits et déclarations faites au sujet de la doüanne de Lyon, les marchandises étrangères entrant dans le royaume du costé d'Italie, Marseille, Genève et autres lieux, passeront dans la dite ville de Lyon

Cote

1C/702539

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément...

30

Bail du droit de quarantième estably en la ville de lyon

Cote

1C/702334

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Bail du droit de quarantième estably en la ville de...

31

Mémoire pour les Prévost des Marchands et échevins de Lyon, contre les Consuls et habitans d'Avignon. [Relatif au paiement du tiers-surtaux sur les soies. Entre 1711 et 1715]

Cote

1C/703156

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Mémoire pour les Prévost des Marchands et échevins...

32

[Sentence de la Juridiction de la Douane de Lyon interdisant à Jean Beaujolin, marchand de Dargoire d'éviter la Douane de Lyon. 3 août 1700]

Date de publication

1700

Cote

1C/702658

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Sentence de la Juridiction de la Douane de Lyon interdisant...

33

La douane aujourd'hui

Date de publication

1968

Cote

1C/701580

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
La douane aujourd'hui

34

Entrepôt des douanes. Règlements et tarif des droits de manutention et de magasinage des marchandises livrées à l'Entrepôt pour le service international de transit. [22 juin 1883]

Date de publication

1901

Cote

1C/701624

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Entrepôt des douanes. Règlements et tarif des droits...

35

Arrest de nos seigneurs du conseil d'estat, obtenu contre le fermier des cinq grosses fermes, par les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, le 26 Mars 1624

Date de publication

MDCXXIV

Cote

1C/702309

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest de nos seigneurs du conseil d'estat, obtenu...

36

[Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant de douze ans l'octroi à la ville de Lyon de 60.000 livres à prendre annuellement sur le Tiers-surtaux de la Douane]

Cote

1C/703062

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant de...

37

Tariffe de la doanne de Lyon, pour le Roy

Date de publication

MDCLV

Cote

1C/1894

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Tariffe de la doanne de Lyon, pour le Roy

38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant révocation du transit de Marseille à Genève

Date de publication

MDCCIV

Cote

1C/702663

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant révocation...

39

Bail général des cinq grosses fermes de France, Douanne de Lyon, traictes et impositions Foraines [...] faict à Me Toussainct de la Ruelle, adjudicataire desdites fermes pour dix années, commencées le premier janvier 1643

Date de publication

1643

Cote

1C/705023

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Bail général des cinq grosses fermes de France, Douanne...

40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy obtenu par les députez des provinces de Dauphiné, et de la ville de Lyon, et provinces circonvoisines, portant abolition de la doüanne de Vienne establie à Valence. Donné à Compiègne le 11 iour de May 1624

Date de publication

MDCXXIV

Cote

1C/702310

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy obtenu par les députez...

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Bail des fermes du tiers-Surtaux, et quarantième de la ville de lyon. Du huitième juillet 1665

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Raisons, par la force desquelles, le Roy supprimat, par arrest prononcé de sa bouche, le 11 may 1624, la doüane de Vienne restablie à Valence

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Lettres-patentes adjugeant à Claude David la ferme de la Douane de Vienne. 22 décembre 1609.]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins de Lyon, deffendeurs en éxécution d'arrest, contre Me Antoine Pélissier demandeur. [1634]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins de Lyon ; contre les consuls et habitans d'Avignon [pour l'acquittement des droits de la Douane de Lyon sur les soies. Vers 1720]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de la ville de lyon. Du vingt-quatrième may 1701

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10 mai 1632 sur le prélèvement de la ville de lyon de 60.000 livres sur le tiers-Surtaux]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant à la ville de Lyon 120.000 livres à prendre en deux ans sur la ferme du tiers surtaux. 8 novembre 1628.]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 1. Février 1701. qui ordonne que les soyes venant d'Espagne, ne pourront entrer dans le royaume que par Narbonne, pour être conduites directement à Lyon

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant et réglant les droits pour la Douane de Valence, sur les marchandises venant à Lyon par le Forez. 16 Juillet 1644.]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

La douane

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux de France au bureau des finances, étably à lyon, chevalliers, conseillers du Roy. [...] [Requête du Consulat de lyon, pour empécher que la Douane de Valence ne dépasse les limites de son ressort. 26 juillet 1657]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant de la ville un don gratuit de 90.000 livres et confirmant les droits de la ville sur les fermes du Quarantième et du Tiers-Surtaux. - 28 novembre 1659]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Bail de la ferme du tiers-Surtaux de la doüanne de lyon et réapréciation d'iceluy du 8 may 1655

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Lettres patentes portant confirmation et continuation des octrois de la Ville de Lyon, du 26 avril 1669

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge du payement du droit de deux et demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la foire de Beaucaire à Lyon. Du 5 juillet 1729

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Entrepôt des douanes et douanes de Lyon. Règlement et tarif des droits de manutention et de magasinage des marchandises livrées à l'entrepôt pour le service international de transit

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