Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 30 septembre au dit an. [...] servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront faites les déclarations des marchands négocians pour les marchandises qu'ils feront entrer ou sortir du royaume, ou des provinces réputées étrangères

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702670

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1723

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques