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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Bail des fermes du tiers-Surtaux, et quarantième de la ville de lyon. Du huitième juillet 1665
Cote
1C/702534
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail des fermes du tiers-Surtaux, et quarantième de...
2

Raisons, par la force desquelles, le Roy supprimat, par arrest prononcé de sa bouche, le 11 may 1624, la doüane de Vienne restablie à Valence
Cote
1C/702312
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Raisons, par la force desquelles, le Roy supprimat,...
3

[Lettres-patentes adjugeant à Claude David la ferme de la Douane de Vienne. 22 décembre 1609.]
Cote
1C/702306
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Lettres-patentes adjugeant à Claude David la ferme...
4

Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins de Lyon, deffendeurs en éxécution d'arrest, contre Me Antoine Pélissier demandeur. [1634]
Cote
1C/702325
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins...
5

Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins de Lyon ; contre les consuls et habitans d'Avignon [pour l'acquittement des droits de la Douane de Lyon sur les soies. Vers 1720]
Cote
1C/702844
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins...
6

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits d'entrée des cotons filez venant tant du Levant que des isles françaises de l'Amérique et autres, seront levez à l'entrée des cinq grosses fermes, et aux entrées de la douanne de Lyon, comme avant l'arrest du conseil du 11 décembre 1691. Du 21 septembre 1700
Cote
1C/702659
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les...
7

Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de la ville de lyon. Du vingt-quatrième may 1701
Cote
1C/702661
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de...
8

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785
Cote
1C/704893
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression...
9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déclaré la ferme du Tiers-Surtaux et Quarantième de la doüane de Lyon, faire partie de ses fermes royales ; et en conséquence a condamné les entrepreneurs de la fourniture pour la Marine, au payement des dits droits comme ceux de ses autres fermes. Du vingt-deux novembre mil sept cens quatre
Cote
1C/702664
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
10

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté à accordé pour six années aux sieurs Fesch, Richiner et Socin, banquiers à Basle en Suisse, suivant leurs offres, la faculté de faire voiturer et conduire toutes sortes de marchandises venant des païs estrangers et passant au travers du Royaume [...] sans qu'ils puissent changer ladite route que du consentement des interessez au bail des cinq grosses fermes, Douane de Lyon, Valence et Patente de Languedoc. Du 23 juin 1667
Cote
1C/305402
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté à accordé...
11

[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10 mai 1632 sur le prélèvement de la ville de lyon de 60.000 livres sur le tiers-Surtaux]
Cote
1C/703060
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 30 septembre au dit an. [...] servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront faites les déclarations des marchands négocians pour les marchandises qu'ils feront entrer ou sortir du royaume, ou des provinces réputées étrangères
Cote
1C/702670
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723,...
13

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant à la ville de Lyon 120.000 livres à prendre en deux ans sur la ferme du tiers surtaux. 8 novembre 1628.]
Cote
1C/702322
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant...
14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 1. Février 1701. qui ordonne que les soyes venant d'Espagne, ne pourront entrer dans le royaume que par Narbonne, pour être conduites directement à Lyon
Cote
1C/702660
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 1. Février 1701....
15

Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant et réglant les droits pour la Douane de Valence, sur les marchandises venant à Lyon par le Forez. 16 Juillet 1644.]
Cote
1C/702330
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant...
16

Information faite par les sieurs Trésoriers de France en la Généralité de Lyon, pour les sieurs Prevost des Marchands et eschevins de cette Ville, demandeurs et accusateurs [...], contre les Gardes des portes, ponts et passages de cette ville de Lyon, accusez. Du mardy dix-huitième décembre 1618 [...]
Cote
1C/2085
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

  • Information faite par les sieurs Trésoriers de France...
17

Sommaire de l'instance pendante au Conseil entre les Prévost des marchands et Eschevins de la ville de Lyon, tant en leurs noms, que prenans le fait et cause pour Me Claude Pantot, fermier des droits du tiers-Surtaux et quarantième, establis en ladite ville, appartenans à sa Majesté, défendeurs. Et Me Jean Fauconnet, fermier Général des cinq grosses fermes, la doüanne de Lyon y jointe aussi défendeur. Les Eschevins et habitans de Roanne, demandeurs ; et les Eschevins et habitans des bourgs de Saint Symphorien le Chastel et S. Galmier en Forest, parties intervenantes. Et les eschevins et habitans de Saint Estienne en Forest, aussi demandeurs en requeste
Cote
1C/702546
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Sommaire de l'instance pendante au Conseil entre les...
18

La douane
Cote
1C/705468
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • La douane
19

A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux de France au bureau des finances, étably à lyon, chevalliers, conseillers du Roy. [...] [Requête du Consulat de lyon, pour empécher que la Douane de Valence ne dépasse les limites de son ressort. 26 juillet 1657]
Cote
1C/702346
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux...
20

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant de la ville un don gratuit de 90.000 livres et confirmant les droits de la ville sur les fermes du Quarantième et du Tiers-Surtaux. - 28 novembre 1659]
Cote
1C/702352
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant...