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1

Bail des fermes du tiers-Surtaux, et quarantième de la ville de lyon. Du huitième juillet 1665

Date

-

Cote

1C/702534

2

Raisons, par la force desquelles, le Roy supprimat, par arrest prononcé de sa bouche, le 11 may 1624, la doüane de Vienne restablie à Valence

Date

-

Cote

1C/702312

3

[Lettres-patentes adjugeant à Claude David la ferme de la Douane de Vienne. 22 décembre 1609.]

Date

-

Cote

1C/702306

4

Moyens des sieurs prevost des marchands et échevins de Lyon, deffendeurs en éxécution d'arrest, contre Me Antoine Pélissier demandeur. [1634]

Date

-

Cote

1C/702325

5

Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins de Lyon ; contre les consuls et habitans d'Avignon [pour l'acquittement des droits de la Douane de Lyon sur les soies. Vers 1720]

Date

-

Cote

1C/702844

6

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits d'entrée des cotons filez venant tant du Levant que des isles françaises de l'Amérique et autres, seront levez à l'entrée des cinq grosses fermes, et aux entrées de la douanne de Lyon, comme avant l'arrest du conseil du 11 décembre 1691. Du 21 septembre 1700

Date

-

Cote

1C/702659

7

Bail des fermes du Tiers-Surtaux et quarantième, de la ville de lyon. Du vingt-quatrième may 1701

Date

-

Cote

1C/702661

8

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785

Date

-

Cote

1C/704893

9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déclaré la ferme du Tiers-Surtaux et Quarantième de la doüane de Lyon, faire partie de ses fermes royales ; et en conséquence a condamné les entrepreneurs de la fourniture pour la Marine, au payement des dits droits comme ceux de ses autres fermes. Du vingt-deux novembre mil sept cens quatre

Date

-

Cote

1C/702664

10

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté à accordé pour six années aux sieurs Fesch, Richiner et Socin, banquiers à Basle en Suisse, suivant leurs offres, la faculté de faire voiturer et conduire toutes sortes de marchandises venant des païs estrangers et passant au travers du Royaume [...] sans qu'ils puissent changer ladite route que du consentement des interessez au bail des cinq grosses fermes, Douane de Lyon, Valence et Patente de Languedoc. Du 23 juin 1667

Date

-

Cote

1C/305402

11

[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10 mai 1632 sur le prélèvement de la ville de lyon de 60.000 livres sur le tiers-Surtaux]

Date

-

Cote

1C/703060

12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 30 septembre au dit an. [...] servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront faites les déclarations des marchands négocians pour les marchandises qu'ils feront entrer ou sortir du royaume, ou des provinces réputées étrangères

Date

-

Cote

1C/702670

13

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Accordant à la ville de Lyon 120.000 livres à prendre en deux ans sur la ferme du tiers surtaux. 8 novembre 1628.]

Date

-

Cote

1C/702322

14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 1. Février 1701. qui ordonne que les soyes venant d'Espagne, ne pourront entrer dans le royaume que par Narbonne, pour être conduites directement à Lyon

Date

-

Cote

1C/702660

15

Extraict des registres du Conseil d'Estat, [Arrêt modérant et réglant les droits pour la Douane de Valence, sur les marchandises venant à Lyon par le Forez. 16 Juillet 1644.]

Date

-

Cote

1C/702330

16

Information faite par les sieurs Trésoriers de France en la Généralité de Lyon, pour les sieurs Prevost des Marchands et eschevins de cette Ville, demandeurs et accusateurs [...], contre les Gardes des portes, ponts et passages de cette ville de Lyon, accusez. Du mardy dix-huitième décembre 1618 [...]

Date

-

Cote

1C/2085

17

Sommaire de l'instance pendante au Conseil entre les Prévost des marchands et Eschevins de la ville de Lyon, tant en leurs noms, que prenans le fait et cause pour Me Claude Pantot, fermier des droits du tiers-Surtaux et quarantième, establis en ladite ville, appartenans à sa Majesté, défendeurs. Et Me Jean Fauconnet, fermier Général des cinq grosses fermes, la doüanne de Lyon y jointe aussi défendeur. Les Eschevins et habitans de Roanne, demandeurs ; et les Eschevins et habitans des bourgs de Saint Symphorien le Chastel et S. Galmier en Forest, parties intervenantes. Et les eschevins et habitans de Saint Estienne en Forest, aussi demandeurs en requeste

Date

-

Cote

1C/702546

18

La douane

Date

-

Cote

1C/705468

19

A Messieurs. Messieurs les présidents, trésoriers généraux de France au bureau des finances, étably à lyon, chevalliers, conseillers du Roy. [...] [Requête du Consulat de lyon, pour empécher que la Douane de Valence ne dépasse les limites de son ressort. 26 juillet 1657]

Date

-

Cote

1C/702346

20

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant de la ville un don gratuit de 90.000 livres et confirmant les droits de la ville sur les fermes du Quarantième et du Tiers-Surtaux. - 28 novembre 1659]

Date

-

Cote

1C/702352