Consulat (Lyon) - Recherche

1

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]

Cote

1C/702259

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs...

2

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 30 mai 1775

Date de publication

1775

Cote

1C/706220

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....

3

[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers des pennonages. 18 mai 1746]

Cote

1C/702036

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers...

4

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]

Cote

1C/702043

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause...

5

Instruction et ordre de régie pour les employez aux octroys et sur-octroy. [Du 24 mai 1714]

Cote

1C/703096

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Instruction et ordre de régie pour les employez aux...

6

[Ordonnance consulaire, portant règlement du service des bourgeois de police. 29 décembre 1672]

Cote

1C/450278

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
[Ordonnance consulaire, portant règlement du service...

7

De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...]. [Ordonnance rappelant les obligations des porteurs de charbon. 4 mai 1745]

Date de publication

1745

Cote

1C/703954

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins...

8

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon, et monsieur le lieutenant general de police de ladite ville et fauxbourgs d'icelle

Date de publication

1745

Cote

1C/707586

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par messieurs les prevost des marchands et echevins...

9

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

Cote

1C/702021

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler...

10

De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon [...] [Interdiction à toute personne de faire entrer des veaux en cette ville, et aux bouchers d'en tuer, vendre, débiter etc...]

Date de publication

1745

Cote

1C/703793

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins...

11

[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des courretiers sur la place des Changes, établissant leur liste et fixant le tarif des courretages]

Cote

1C/705845

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des...

12

Acte consulaire concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureur de la Ville et communauté de Lyon. [Du 30 juin 1679]

Cote

1C/1173

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Acte consulaire concernant la proposition et nomination...

13

De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance du Consulat [...] [Défense, pendant deux années, à toute personne de faire entrer dans cette ville des agneaux, vifs ou morts, ; aux bouches de la ville et des environs d'en acheter vendre ou exposer ; aux traiteurs, aubergistes et cabaretiers, d'en vendre, débiter, ni consommer] Du 17 février 1774

Date de publication

1777

Cote

1C/703794

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance...

14

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]. [Ordonnance pour la fête en l'honneur du mariage du Dauphin]

Date de publication

1770

Cote

1C/706205

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...

15

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 10 avril 1777

Date de publication

1777

Cote

1C/706221

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....

16

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon. La première nouvelle de la naissance de Monseigneur le duc d 'Aquitaine auroit été suivie des démonstrations publiques de notre joie...

Date de publication

1753

Cote

1C/707583

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par messieurs les prevost des marchands et echevins...

17

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

Cote

1C/702753

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte consulaire pour la conversion des contracts de...

18

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]

Cote

1C/703759

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Acte de délibération concernant la manière de juger...

19

Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand

Date de publication

MDCCXIV

Cote

1C/701761

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Délibération consulaire pour le changement de nom de...

20

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709

Date de publication

MDCCIX

Cote

1C/701842

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
Délibération consulaire pour la sûreté des personnes...

21

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie

Cote

1C/706198

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...

22

Extrait des registres des actes et délibérations consulaires de la Ville et communauté de Lyon. [Ordonnance maintenant Benoît Grus-Lachenée Peceveur des mesureurs de charbon, et précisant ses droits et obligations. 18 mars 1745]

Date de publication

1745

Cote

1C/703953

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Extrait des registres des actes et délibérations consulaires...

23

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins [...]. Ordonnance concernant la retraite des soldats, le port d'armes, les heures de la fermeture des allées, cafés, cabarets et billards, l'expulsion des vagabonds et mendiants, la délivrance des bulletins aux étrangers entrants dans la ville, et la police des spectacles. Du quinze octobre mil sept cent soixante et treize

Date de publication

1773

Cote

1C/706218

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands...

24

[Acte consulaire réglant le mode de nomination des officiers des pennonages. 12 décembre 1679]

Cote

1C/1177

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
[Acte consulaire réglant le mode de nomination des...

25

Acte consulaire, concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureurs de la Ville et Communauté de Lyon

Cote

1C/706785

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Acte consulaire, concernant la proposition et nomination...

26

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. [Ordonnance sur le commandement de la milice bourgeoise. 22 juillet 1789]

Date de publication

1789

Cote

1C/500381

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...

27

Extrait des registres des actes consulaires de la Ville de Lyon, déposés aux Archives de ladite Ville, relativement aux divers Etats-généraux du Royaume, successivement tenus depuis l'année 1467 [...]

Date de publication

1788

Cote

1C/500367

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
Extrait des registres des actes consulaires de la Ville...

28

De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et échevins, et M. le lieutenant général de police. Ordonnance de police, qui, nonobstant celles rendues par le juge du comté de Lyon, ordonne l'exécution des ordonnances du lieutenant général des police de Lyon, des 2 et 8 mai présent mois. Du 10 mai 1788

Date de publication

1788

Cote

1C/707582

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et...

29

De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands, et échevins [...] portant défenses de jouer aux jeux de hasard. Du premier mars 1774

Date de publication

1774

Cote

1C/706193

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands,...

30

[Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]

Cote

1C/1176

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
[Acte consulaire réglant la nomination des officiers...

31

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon

Date de publication

1763

Cote

1C/702804

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...

32

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon

Date de publication

1763

Cote

1C/706355

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...

33

De par le Roi et le Prévôt des Marchands [...]. [Ordonnance pour la remise des armes et la garde de la ville, 17 août 1789]

Date de publication

1789

Cote

1C/500386

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
De par le Roi et le Prévôt des Marchands [...]. [Ordonnance...

34

De par messieurs les Prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon. Règlement concernant le service de la garde bourgeoise

Date de publication

1765

Cote

1C/702038

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par messieurs les Prévost des marchands et échevins...

35

[Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]

Cote

1C/702019

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
[Acte consulaire réglant la nomination des officiers...

36

Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs doivent remettre leurs comptes particuliers et feuille de la recepte et depense de chacun quartier, et sur la manière dont ils doivent compter, aux peines y contenuës. [13 décembre 1685]

Cote

1C/1179

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs...

37

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance pour les réjouissances que l'on doit faire à l'occasion de la publication de la paix

Date de publication

1783

Cote

1C/706211

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...

38

Délibération de Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon, qui réduit à quatre le nombre des commissaires déterminés pour l'inspection des lanternes et réverbères, etc. Du mardi 12 novembre 1776

Date de publication

1776

Cote

1C/706226

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Délibération de Messieurs les Prévôt des marchands...

39

Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf après midy [...]. [Nomination des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]

Cote

1C/305880

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf...

40

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands & eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678

Date de publication

MDCLXXVIII

Cote

1C/500639

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands &...

Résultats de la recherche

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 30 mai 1775

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers des pennonages. 18 mai 1746]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Instruction et ordre de régie pour les employez aux octroys et sur-octroy. [Du 24 mai 1714]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Ordonnance consulaire, portant règlement du service des bourgeois de police. 29 décembre 1672]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...]. [Ordonnance rappelant les obligations des porteurs de charbon. 4 mai 1745]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon, et monsieur le lieutenant general de police de ladite ville et fauxbourgs d'icelle

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon [...] [Interdiction à toute personne de faire entrer des veaux en cette ville, et aux bouchers d'en tuer, vendre, débiter etc...]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des courretiers sur la place des Changes, établissant leur liste et fixant le tarif des courretages]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Acte consulaire concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureur de la Ville et communauté de Lyon. [Du 30 juin 1679]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]. [Ordonnance pour la fête en l'honneur du mariage du Dauphin]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 10 avril 1777

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon. La première nouvelle de la naissance de Monseigneur le duc d 'Aquitaine auroit été suivie des démonstrations publiques de notre joie...

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Extrait des registres des actes et délibérations consulaires de la Ville et communauté de Lyon. [Ordonnance maintenant Benoît Grus-Lachenée Peceveur des mesureurs de charbon, et précisant ses droits et obligations. 18 mars 1745]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999