BRISSOT DE WARVILLE - E., MIROIR - E.-M.-M.

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Traité de police municipale et rurale résumant la législation et la jurisprudence de la cour de cassation sur la matière, et comprenant, sous la forme d'un règlement modèle, les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale

Date de publication

1843

Auteur

BRISSOT DE WARVILLE - E., MIROIR - E.-M.-M.

Cote

1C/7241
- Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999
- Traité de police municipale et rurale résumant la législation...

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Traité de police municipale et rurale résumant la législation et la jurisprudence de la cour de cassation sur la matière, et comprenant, sous la forme d'un règlement modèle, les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999