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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Jurés : formation des jurys : lettres et instructions, registre de tirage au sort , convocation et radiations.
Cote
3I/217
 Date
1795-1845
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série I - Police, justice, hygiène publique (1790-1870).

  • Justice.
  • Jurés et officiers ministériels.
  • Jurés : formation des jurys : lettres et instructions,...
2

Notaires et avoués : réorganisation du notariat à l'époque révolutionnaire, nominations, chambre des avoués.
Cote
3I/218
 Date
1795-1835
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série I - Police, justice, hygiène publique (1790-1870).

  • Justice.
  • Jurés et officiers ministériels.
  • Notaires et avoués : réorganisation du notariat à l'époque...