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1

Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/85 à 2000/124

Date

2000-2001

Cote

2213W/183, 2213W/211;2213W/212;2213W/213 (Ancienne cote)

2

Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/33 à 2000/79

Date

2000

Cote

2213W/182, 2213W/209;2213W/210;2213W/211 (Ancienne cote)

3

Certificats d'urbanisme de cession.

Date

2002-2003

Cote

2406W/104, 2406W/200 (Ancienne cote)

4

Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/5 à 2000/31

Date

2000

Cote

2213W/181, 2213W/207;2213W/208 (Ancienne cote)