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4 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/85 à 2000/124

    Date

    2000-2001

    Cote

    2213W/183, 2213W/211;2213W/212;2213W/213 (Ancienne cote)

    • Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 2000.

    • Certificats d'urbanisme de cession et de division
    • Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/85 à 2000/124

    Producteur :

    Service de l'Urbanisme appliqué

  • 2

    Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/33 à 2000/79

    Date

    2000

    Cote

    2213W/182, 2213W/209;2213W/210;2213W/211 (Ancienne cote)

    • Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 2000.

    • Certificats d'urbanisme de cession et de division
    • Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/33 à 2000/79

    Producteur :

    Service de l'Urbanisme appliqué

  • 3

    Certificats d'urbanisme de cession.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2406W/104, 2406W/200 (Ancienne cote)

    • Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 2002.

    • Certificats d'urbanisme de cession.

    Producteur :

    Service de l'Urbanisme appliqué.

  • 4

    Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/5 à 2000/31

    Date

    2000

    Cote

    2213W/181, 2213W/207;2213W/208 (Ancienne cote)

    • Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 2000.

    • Certificats d'urbanisme de cession et de division
    • Certificats d'urbanisme : dossiers 2000/5 à 2000/31

    Producteur :

    Service de l'Urbanisme appliqué