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Résultats de la recherche

1

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1995-2000

Cote

2712W/34

2

2011-2012.

Date

2011-2012

Cote

2711W/57

3

Dommages corporels 2010.

Date

2010

Cote

2711W/39

4

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2006

Cote

2712W/74

5

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1991-1996

Cote

2712W/28

6

Dommages corporels 2010.

Date

2010

Cote

2711W/38

7

1ère ligne PFA du 01/01/1999 au 31/12/2001, 2ème ligne GENERALI du 01/01/1999 au 31/12/2001, responsabilité personnelle des élus Diot-PFA de 1990 à 2002.

Date

1990-2002

Cote

2711W/5

8

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/96

9

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2008

Cote

2712W/77

10

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1997-2007

Cote

2712W/55

11

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1993-2000

Cote

2712W/92

12

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/95

13

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2004

Cote

2712W/69

14

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1975-1990

Cote

2712W/1

15

Dommages corporels 2012.

Date

2012

Cote

2711W/42

16

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1992-2009

Cote

2712W/43

17

Dommages corporels 2012.

Date

2012

Cote

2711W/43

18

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1990-1999

Cote

2712W/103

19

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1997-2003

Cote

2712W/42

20

Dommages corporels 2004.

Date

2004

Cote

2711W/27