WION D'ONZY - G. - Recherche

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Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant les conseils municipaux suivi des instructions du ministre de l'intérieur, sur les dispositions de cette loi

Date de publication

1867

Auteur

WION D'ONZY - G., SAINT-YVES - P.

Cote

1C/4469
- Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999
- Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant...

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Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant les conseils municipaux suivi des instructions du ministre de l'intérieur, sur les dispositions de cette loi

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999