Règlement général sur la comptabilité publique. Décret du 31 Mai 1862 et actes modificatifs intervenus jusqu'au 14 juillet 1911
Date de publication
1911
Auteur
VOGUET - G.
Cote
1C/3139
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Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Règlement général sur la comptabilité publique. Décret...