Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre la régie des Messageries et les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places. Du 18 novembre 1780
Date de publication
1781
Cote
1C/705788
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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement entre...